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7 840 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2107467_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

est sans lien avec le mandat syndical détenu par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205060_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Toutefois, dans une décision du 5 mai 2022, cette dernière a retiré sa décision implicite, annulé la décision de l'inspecteur du travail et autorisé le licenciement du salarié protégé. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205061_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Toutefois, dans une décision du 5 mai 2022, cette dernière a retiré sa décision implicite, annulé la décision de l'inspecteur du travail et autorisé le licenciement du salarié protégé. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205063_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Toutefois, dans une décision du 5 mai 2022, cette dernière a retiré sa décision implicite, annulé la décision de l'inspecteur du travail et autorisé le licenciement du salarié protégé. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2313014_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Toutefois, si l'annulation du licenciement d'un agent contractuel implique en principe la réintégration de l'intéressé à la date de son éviction, cette réintégration doit être ordonnée sous réserve de

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1900569_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par son silence gardé sur cette demande d'indemnisation, le maire de Laval a implicitement refusé d'y faire droit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401177_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

En cinquième lieu, Mme A... fait valoir que le licenciement n’est pas dépourvu de lien avec ses fonctions représentatives.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301729_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, salarié protégé, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par le ministre chargé du travail sur le recours hiérarchique qu'elle lui a adressé le 2 novembre 2022 ; 2°) d'autoriser le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301229_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré la décision par laquelle il a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2103188_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

requête, enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Elithis Solutions, représentée par Legi Conseils Bourgogne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre du travail a implicitement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204330_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B a fait l'objet d'un avis défavorable à sa titularisation et d'une proposition de licenciement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005097_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Sa requête enregistrée le 10 décembre 2020 à la suite du rejet implicite du recours gracieux qu'elle a formé le 10 août 2020, soit dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de licenciement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205076_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'inaptitude du salarié, il appartient à l'administration de rechercher si cette inaptitude est telle qu'elle justifie le licenciement envisagé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308454_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

; 2°) d'annuler la décision implicite portant refus de sa demande de protection fonctionnelle ; 3°) d'annuler la décision implicite portant refus de sa demande de reconnaissance du statut de lanceur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500295_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D demande l'annulation de la décision du 9 octobre 2024 et la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125054_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

refusé son admission en première année de master " Management et commerce international parcours gestion des entreprises à l'international " pour l'année universitaire 2021-2022, ensemble la décision implicite

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125059_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

admission en première année de master " Management et commerce international parcours stratégie internationale et intelligence économique " pour l'année universitaire 2021-2022, ensemble la décision implicite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201731_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

année de licence en raison d'une moyenne de 8,04 sur 20.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301865_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il a été convoqué à un entretien préalable, le 16 décembre 2022, en vue d'un éventuel licenciement pour inaptitude physique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204304_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

administrative prononçant son licenciement pour inaptitude le 22 juin 2022, que la requérante a, au demeurant, également contesté dans la requête n° 2204304.

Source officielle

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