Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2023 et le 2 mai 2023, Gefiroga Groupe, holding de la société Segef, de la Sci Parclab et de la Sarl Sport Distribution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, la SARL ABGIR, représentée par son gérant M.

L'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de transférer M.

La SARL Locyil a en outre conclu une convention de rémunération des comptes courants avec la SARL SYP Promotion et la SCI Ceyda.

S'agissant de la plus-value de cession des parts sociales de la SARL 2 R : Quant au montant de la plus-value imposable : Concernant le prix d'acquisition : 7.

La SARL Pépinières Guerrot a apporté des éléments de réponse par un courrier du 29 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 15 septembre 2021 et le 1er février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie de

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Hydro-Tech sont infondés.

Y..., la société civile Belisa, la SCI Dupaty 21, la SARL Alpa Investissements, M. et Mme A... et AZ... AA..., la société par actions simplifiée (SAS) Vicariane, la SARL XDLA, M. AE...

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Elle a ainsi relevé que si ces SCI devaient acquérir des logements du programme immobilier dénommé " Joli Cœur ", sur la commune de Sainte-Anne en Martinique, la société bénéficiaire du transfert du permis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet 2020 et 9 septembre 2021, la SARL Construction Traditionnelle, représentée par Me Lair, doit être regardée comme demandant

Ce permis a été transféré à la société EPC Promotion par un arrêté du 30 septembre 2022. Par le présent recours, Mme C D, M. F D, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Media Sud Conseil, représentée par Me Blanc, doit être regardée comme demandant

Si un contrat de déménagement inclut le transport des marchandises, son objet n’est pas limité au transport, puisqu’englobant la manutention, voire le rangement du mobilier, de sorte qu’il peut être qualifié

Par suite, la SARL STARTELIUM n'est pas fondée à soutenir qu'elle aurait été privée d'un débat oral et contradictoire. 4.

Reconnue d’intérêt communautaire, sa gestion a été transférée à la CA2M, devenue Metz Métropole.

A B est le gérant et associé à hauteur de 50 % de la SARL B dont l'objet est la location meublée avec ou sans prestations quasi-hôtelières.

L'agrément accordé par le représentant de l'Etat, pour le secteur 1 de la section précitée, au GIE DBF-DRB, constitué par la SARL DBF Cestas et la Sarl Dépannage remorquage Bertrande, qui a été sélectionné