D soutient que : S'agissant de la décision de refus de séjour : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la préfète du Tarn s'est cru à tort liée par l'avis de la direction régionale

Sa décision est rendue publique. ". 3.

aux institutions, organes et organismes de l'Union.

D est ressortissant russe et afghan, né en 1989. Mme C, épouse D, est ressortissante russe, née en 1993.

D A et Mme G et que C est née le 6 janvier 2013 à Boké de l'union entre M. D A et Mme E A, décédée.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'ASDR n'est fondé. II.

et deux brochures intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie

Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté dans son ensemble : - la compétence du signataire de l'arrêté n'est pas établie ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation ; - la préfète

E n'est fondé.

du centre hospitalier de Dunkerque n'est engagée qu'à l'égard des préjudices temporaires subis par M.

les secteurs géographiques à Montpellier ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il n'est pas justifié que les 80 quartiers qu'il distingue délimitent des zones homogènes en termes

C s'est vu remettre contre signature, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile à la préfecture, le 22 mars 2022, la brochure intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera

Il est constant que ces brochures lui ont été remises en langue anglaise.

régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique depuis juin 2009.

L’entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu’il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

B soutient faire l'objet d'une prise en charge médicale au service médico-psychologique régional (SMPR) et au centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de Fresnes, il n'apporte

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Il soutient que : - la décision de transfert est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 9 du règlement (UE