d'années 2017, 2018 et 2019.

En ce qui concerne la créance d’aide exceptionnelle de fin d’année : 11.

D'autre part, si le requérant demande la réparation du préjudice financier résultant de l'absence de versement de primes annuelles existantes dans la collectivité, il ne précise pas quelles sont les primes

exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2013 (ING 001), un indu de revenu de solidarité active " activité " constitué sur la période du 1er février 2014 au 31 décembre 2014 (INN002) et un indu

Critère de priorisation des attributions de prise en charge financière : « Les prises en charge financières sont attribuées au regard d’un nombre prédéfini par formation, selon les critères de priorisation

sur la période de référence) - TIB de l'année de fin de la période de référence. / L'inflation prise en compte pour le calcul résulte de l'IPC (hors tabac), sur la période de référence.

La décision par laquelle l'autorité administrative procède à la récupération de sommes indûment versées au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année ou de l'aide exceptionnelle de solidarité est

de solidarité au titre des mois de mai et novembre 2020, et de prime exceptionnelle de fin d'année versée au titre des mois de décembre 2019, 2020 et 2021.

la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi par lui-même et la mère de son fils, et à verser à son fils B A la somme de 1 940 euros en réparation du préjudice qu'il a subi ; 3°) de mettre

Aux termes de l'article 3 de cet arrêté : " La prime de service ne peut être attribuée au titre d'une année qu'aux agents ayant obtenu pour l'année considérée une note au moins égale à 12,5 ().

Aux termes de l'article 3 de cet arrêté : " La prime de service ne peut être attribuée au titre d'une année qu'aux agents ayant obtenu pour l'année considérée une note au moins égale à 12,5 ().

Aux termes de l'article 3 de cet arrêté : " La prime de service ne peut être attribuée au titre d'une année qu'aux agents ayant obtenu pour l'année considérée une note au moins égale à 12,5 ().

Aux termes de l'article 3 de cet arrêté : " La prime de service ne peut être attribuée au titre d'une année qu'aux agents ayant obtenu pour l'année considérée une note au moins égale à 12,5 ().

Par une décision du 6 mai 2022, la caisse d'allocations familiales de la Vienne a rejeté sa demande s'agissant des indus de prime d'activité, de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide COVID-19 et

à réaliser au titre du présent article, les surveillants et surveillants principaux qui comptent, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est arrêté, treize ans de services

2020, un indu de prime d’activité d’un montant de 1037,14 euros pour la période de septembre 2019 à janvier 2021, un indu de prime d’activité d’un montant de 457,35 euros au titre des années 2018 à 2020

l'intégralité de la prime qui doivent être regardées comme des conclusions à fin d’injonction à titre principal.

par son père de 5 000 euros par ans depuis l'année 2019 ; elle affirme également que la somme versée par des parents à leur fille en difficulté, car sans revenus et aux seuls fins de pouvoir vivre, ne

de prime exceptionnelle de fin d’année pour un montant total de 18 200,61 euros.

d'activité d'un montant de 1 069,77 euros au titre de la période du 1er novembre 2021 au 30 avril 2022 et d'aide exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2019, 2020 et 2021 pour des montants