Par une décision du 5 juillet 2022, le ministre des armées a rejeté ce recours. M. B en demande l'annulation. 2.

A B, représenté par Me Ribière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions

A B, représenté par Me Ribière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions

en raison du harcèlement moral qu'elle estime avoir subi ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A C, représenté par la Me d'Aubigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-009 du 2 février 2021 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il lui a ordonné de se dessaisir de l'arme dont

A B, représenté par Me Boulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Manche a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments

Considérant ce qui suit : Sur le moyen tiré de l'absence de base légale tirée de l'absence de caractère exécutoire de l'instruction n°509040/ARM/DCSSA/ESSD du 29 juillet 2021 : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 avril 2023, le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné le dessaisissement des 10 armes de catégorie C en possession de M.

C A, représenté par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a ordonné le dessaisissement des armes et des munitions dont il est détenteur

A B, représenté par Me Germe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif

Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par le cabinet de Me Collet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer l'intégralité de son dossier militaire

auprès de Pôle emploi ; 2°) de mettre à la charge du ministère des armées et de l'Etat, à son profit, le versement d'une somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

A C, représenté par Me Abauzit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté BPA n°21-052 du 25 janvier 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions

B A, représenté par Me Crespy, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 du préfet du Var prononçant la saisie définitive de ses armes et munitions et l'interdiction

Considérant ce qui suit : 1.

D..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son autorisation de port d’armes ; 2°

E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

G au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.