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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314700_20231005
5 octobre 2023
C A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 septembre 2023
ORTA_2314793_20231013
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 septembre 2023
ORTA_2315281_20231017
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 septembre 2023
2 ème Chambre
DTA_2300436_20250107
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Baron, représentant M. B.
ORTA_2502761_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407149_20241125
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Gironde de lui délivrer une
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2409154_20240419
19 avril 2024
systématiques de délivrance de visas, et son fils, de nationalité française et qui réside en Algérie avec lui, n'a pas revu sa mère, depuis cette date, de sorte que l'intérêt supérieur des infants est bafoué
ORTA_2406181_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
1ère Chambre
DTA_2305800_20240612
12 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2023 et 11 décembre 2023 sous le numéro 2305800, Mme C F, épouse D, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
3ème Chambre
DTA_2303790_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril 2023, 21 janvier 2024 et 21 avril 2024, Mme C Baron, A.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511656_20251127
27 novembre 2025
» en Drôme des Collines », la commune de Chantemerle-les-Blés, la commune de Peyrins, la commune de Saint-Bardoux, l’association Arbres, Sciences et Tradition, l’association de sauvegarde de l’environnement
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500421_20250217
17 février 2025
du maire de la commune d'Orléans auprès du procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Orléans à l'encontre de quatre agents municipaux exerçant leurs fonctions au sein de la crèche " Le Baron
4ème chambre
DTA_2301754_20230615
15 juin 2023
B C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
7éme chambre
DTA_2203553_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, l'association Croix-Rouge française, représentée par Me Eric Baron conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme
DTA_2210898_20250701
1 juillet 2025
B..., représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Tremblay-en-France a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion
DTA_2205734_20250211
11 février 2025
C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
7ème Chambre
DTA_2108036_20220928
28 septembre 2022
C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, sur le fondement d'un arrêté de délégation de signature du 22 mars 2019 régulièrement publié à cette même date dans un recueil spécial des actes
CHAMBRE 3
DTA_2501072_20260506
6 mai 2026
emplacement réservé ; par ailleurs, cet emplacement réservé répond à un projet d’établissement de liaison entre la gare actuelle de Mont-de-Marsan et la future gare LGV de Mont de Marsan – Lucbardez et Bargues
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303771_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, la société " Sur Mer ", représentée par Me Baron, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
3ème chambre
DTA_2101769_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la commune de La Rochefoucauld en Angoumois, représentée par la SCP Drouineau-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger, demande au tribunal
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