D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI de la Basilique est rejetée.

La commune de Néris-Les-Bains a conclu, le 29 mars 1991, avec la société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-Les-Bains (SEMETT), et pour une durée de trente ans, une

En outre, un premier bassin de rétention sec contournant le bâtiment accessible aux camions et pompiers d'un volume de 6 600 m3 et un second bassin de rétention visant à la lutte contre l'incendie ainsi

A et la commune de Vieux-Boucau-les-Bains sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Digne-les-Bains et à M. C A, expert.

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par la commune de Divonne-les-Bains en qualité de responsable de l’urbanisme à compter du 3 février 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme C B, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

C..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une convocation

Elle soutient que, conformément à la doctrine issue de la documentation BOI-IF-TFB-10-50-30 n° 40, l’appartement des sœurs, le rez-de chaussée du presbytère et la moitié des salles du sous-sol de la basilique

Les conclusions présentées à ce titre par à la commune de Bassens et la société FT2T doivent dès lors être rejetées. 7.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société des docteurs Echahamian Spinosa demande au tribunal d'enjoindre à la société EMB13 de remplacer le sol du liner de son bassin

Sur l'intervention de la société Adonis Golf de Digne-les-Bains : 2.

Il y a seulement lieu d'enjoindre à la commune de Divonne-les-Bains de régulariser la situation administrative de M.

commune de Luçon (85) ; -les travaux ont été réceptionnés lot par lot au mois de novembre 2017 avec certaines réserves ; -en 2025, il a été constaté des fuites au niveau de la membrane du petit bassin

50 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre à la commune de Lavérune de réinstaller le grillage dans sa configuration d’origine, à l’identique de son implantation initiale, notamment le long du bassin

Il soutient que le projet méconnaît les dispositions de l'article 1-1.2.2 du règlement du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Fiumorbo et de l'Abatesco dès lors que le muret

Considérant ce qui suit : Mme A... s’est portée candidate le 18 août 2021 pour occuper un poste de « chef de bassin » au sein de la commune de Suresnes.

Il soutient que le permis litigieux méconnaît les dispositions du règlement du plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin versant de l'Orb applicables à la zone rouge.

C A du logement n° E326 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claude Delorme, située 10 chemin du Bassin, Le Merlan, à Marseille (13014), sous astreinte de 50 euros par

Saint-Jean-de-Braye (45800) pour exercer les fonctions de maitre-nageur sauveteur et est titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu le 15 août 2016 et exerce depuis les fonctions de chef de bassin