Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

commerciaux, les locaux à usages de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 à 2023 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 309 rue de la Belle

Mme A reprend le récit des faits qu'elle a présentés devant la Cour nationale du droit d'asile relativement aux mauvais traitements dont elle aurait fait l'objet de la part de sa belle-famille dans son

D précise qu'il s'occupe quotidiennement de ses belles-filles. Il produit à cet égard les fiches de liaison de l'école qui attestent de ce qu'il peut être contacté en cas d'urgence.

2022 ; * elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est séparé de son frère et de sa belle-famille

Des personnes qui le recherchent se rendent au domicile de sa belle-mère et profèrent des menaces de mort à son endroit.

Elle soutient que le logement dans lequel elle réside avec ses deux enfants mineurs et avec son époux de même que sa belle-mère, lesquels sont handicapés, est dangereux, celui-ci n'étant pas achevé.

B soutient par ailleurs qu'il exerce à temps complet le métier de carrossier pour le compte de la société " Carrosserie belles vues " dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu en mars 2020

La requérante soutient que son fils et sa belle-fille, respectivement de confessions musulmane et catholique, ont souhaité se marier religieusement en 2022, et qu'ils ont, pour cette raison, organisé une

Elle soutient que : - la commune de Mauges-sur-Loire a commis une faute en renonçant au projet d'aménagement de l'usine Corine du Bellay après avoir entamé des négociations avec elle et poursuivi les

Il ressort des pièces du dossier que Mme B D a déclaré à plusieurs reprises, lors de son audition par les services de police le 21 janvier 2023, être entrée en France avec sa belle-mère et ses quatre frères

urgence ; que, toutefois, aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - elle est hébergée par son ex belle-mère

l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé

Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, J.

par lequel le maire de Maresquel-Ecquemicourt, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur la parcelle située sur le lot n° 14 du lotissement " le clos des Belles

Le 27 juillet 2020, il a saisi la sous-préfète de Bellac afin d'en demander la restitution sur la base d'un certificat médical attestant de sa capacité physique et psychologique à la détention d'armes.

vente de son véhicule d'occasion à la société France Import Auto ; - en ce qui concerne l'année 2016, le crédit de 20 000 euros inscrit sur son compte bancaire correspond au virement effectué par sa belle-sœur

S'il n'est pas contesté que sa belle-fille bénéficie en France d'une autorisation provisoire de séjour pour lui permettre de se faire soigner, ce droit au séjour est temporaire.

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle est hébergée avec son époux chez sa belle-mère qui n'est plus en mesure de les héberger et que sa demande

La requérante soutient qu’elle entretient des liens réguliers avec sa famille en France en se prévalant de ce que, d’une part, elle rend fréquemment visite à son fils, sa belle-fille et ses petits-enfants