Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le sous-préfet de Torcy a décidé d'accorder le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du 51 rue de la Bergerie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

retenue alors même que des baignades avaient pu être autorisées auparavant durant le stage, que les enfants avaient dû passer avec succès avant le séjour un test d'aptitude à la natation et que les berges

Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, signé A.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, Signée A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

Il indique dans sa requête disposer d'attaches personnelles en France, notamment la présence de sa mère et de son beau-père, qui l'entretiennent ainsi que sa famille financièrement. Toutefois, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de M.

décision du 19 décembre 2023 par laquelle l'inspection académique de Créteil a implicitement rejeté leur demande de désignation d'une aide humaine individuelle pour E C, inscrit à l'école maternelle Paul Bert

n'excédait pas la durée de trois mois à la date de la procédure litigieuse ; l'interdiction de stationnement des caravanes ou résidences mobiles figurant au PLUi de la communauté de communes de l'Orée de Bercé

Le rapport de Mme Le Berre a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 de la préfète de l'Ain portant mise en demeure aux occupants sans droit ni titre de quitter le terrain situé 1580 avenue des Bergeries

B représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

pour la requérante, absente car éloignée, qui fait valoir que Mme B... est arrivée mineure à Mayotte, qu’elle a suivi une scolarité excellente, qu’elle en classe de BTS, qu’elle vit avec sa mère et son beau-père

Toutefois, les déclarations de Mme A... sont dénuées de tout élément circonstancié, l’intéressée livrant des propos imprécis et sommaires concernant la personne présentée comme son beau-père, dont elle

S'il est vrai que le plan local d'urbanisme révisé comporte plusieurs éléments favorisant son insertion paysagère, en particulier la modulation de la hauteur du front urbain, la végétalisation des berges

par Maître Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis d'aménager sur un terrain situé chemin de la Bergerie

et aide-berger.