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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2600216_20260122
22 janvier 2026
E..., sous-préfet de l’arrondissement de Béziers, sous-préfet de permanence.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505834_20250905
5 septembre 2025
Il a été inscrit au répertoire des détenus particulièrement surveillés le 16 mai 2025 et a fait l’objet d’un placement à l’isolement par le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Béziers à compter
1ère chambre
DTA_2506552_20260417
17 avril 2026
A... déclare dans la présente requête un domicile à Villeneuve-les-Béziers, il a pourtant déclaré aux services de police disposer d’un domicile à Marignane. M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500765_20250403
3 avril 2025
Par une décision du 10 décembre 2024, l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande de transfert aux centres de détention d'Avignon-le-Pontet ou de Béziers et l'a maintenu au centre pénitentiaire
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303916_20230720
20 juillet 2023
L'arrêté en litige a été pris, sur le fondement des dispositions citées au point 4, au motif que Mme A a été condamnée le 25 avril 2023 par le tribunal correctionnel de Béziers à une peine d'emprisonnement
3ème chambre
DTA_2307459_20260331
31 mars 2026
Rahmouni, secrétaire administratif affecté au centre pénitentiaire de Béziers, a déclaré le 9 mai 2022 un accident de service survenu le 6 mai 2022.
DTA_2305124_20230911
11 septembre 2023
D, né en 1991 et de nationalité albanaise a été interpelé le 4 septembre 2023 pour des faits de violences sur conjoint à Béziers.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305130_20230627
27 juin 2023
Incarcéré initialement au centre de détention de Béziers, M. A a été transféré le 23 août 2022 au centre de détention de Tarascon.
DTA_2305166_20230912
12 septembre 2023
C, né en 1980 et de nationalité ivoirienne, a été interpelé par les services de police le 7 septembre 2023 à Béziers pour détention non autorisée de stupéfiants.
DTA_2402624_20240531
31 mai 2024
B E, sous-préfet de Béziers, à l'effet de signer tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers.
DTA_2505007_20260130
30 janvier 2026
D..., ressortissant portugais né le 15 août 1993 était incarcéré depuis le 12 juin 2025 au centre pénitentiaire de Béziers (Hérault). 2.
ELOIGNEMENT
DTA_2604355_20260417
d’emprisonnement ont été commis le 28 mai 2012 et ont donné lieu à la condamnation du requérant à une peine de neuf mois d’emprisonnement prononcée le 18 avril 2014 par le tribunal correctionnel de Béziers
2ème chambre
DTA_2201320_20240304
4 mars 2024
agents de la brigade d'intervention interrégionale et produit à l'instance, lequel précise également que le vol par effraction de la vitre arrière gauche du véhicule s'est produit sur l'aire de repos de Béziers
4ème chambre
DTA_2203851_20240425
25 avril 2024
D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, qui bénéficiait d'une délégation en vertu de l'arrêté n° 2022-03-DRCL du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de
5ème Chambre
DTA_2203862_20221018
18 octobre 2022
B D, sous-préfet de Béziers. L'arrêté vise un arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature à M. D, pris par le préfet de l'Hérault.
3ème Chambre
DTA_2206406_20221122
22 novembre 2022
mars 2016 et du 30 mai 2015, une attestation d'hébergement du secours catholique de Lourdes pour la période du 24 août au 19 septembre 2016, deux attestations de compagnonnage de l'association Emmaüs Béziers
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2202385_20230522
22 mai 2023
Si la requérante se prévaut du caractère insalubre du logement, il est constant que, si l'immeuble a fait l'objet d'un arrêté de péril non imminent pris par le maire de Béziers le 2 mars 2015, en raison
DTA_2202061_20220704
4 juillet 2022
Après avoir bénéficié d'une prise en charge pluridisciplinaire au sein d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) de Béziers plusieurs heures par semaine pour la période du 31 août 2018 au 16
DTA_2202062_20220704
DTA_2105849_20240129
29 janvier 2024
Mme B, agente titulaire de l'éducation nationale, alors proviseure affectée au lycée Henri IV de Béziers, a été victime le 21 juin 2018 d'un accident reconnu imputable au service, résultant d'un état anxio-dépressif
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