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1 857 résultats pour « Bezzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600216_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

E..., sous-préfet de l’arrondissement de Béziers, sous-préfet de permanence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505834_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il a été inscrit au répertoire des détenus particulièrement surveillés le 16 mai 2025 et a fait l’objet d’un placement à l’isolement par le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Béziers à compter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506552_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A... déclare dans la présente requête un domicile à Villeneuve-les-Béziers, il a pourtant déclaré aux services de police disposer d’un domicile à Marignane. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500765_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une décision du 10 décembre 2024, l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande de transfert aux centres de détention d'Avignon-le-Pontet ou de Béziers et l'a maintenu au centre pénitentiaire

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303916_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'arrêté en litige a été pris, sur le fondement des dispositions citées au point 4, au motif que Mme A a été condamnée le 25 avril 2023 par le tribunal correctionnel de Béziers à une peine d'emprisonnement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307459_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Rahmouni, secrétaire administratif affecté au centre pénitentiaire de Béziers, a déclaré le 9 mai 2022 un accident de service survenu le 6 mai 2022.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305124_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

D, né en 1991 et de nationalité albanaise a été interpelé le 4 septembre 2023 pour des faits de violences sur conjoint à Béziers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305130_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Incarcéré initialement au centre de détention de Béziers, M. A a été transféré le 23 août 2022 au centre de détention de Tarascon.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305166_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C, né en 1980 et de nationalité ivoirienne, a été interpelé par les services de police le 7 septembre 2023 à Béziers pour détention non autorisée de stupéfiants.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402624_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B E, sous-préfet de Béziers, à l'effet de signer tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505007_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

D..., ressortissant portugais né le 15 août 1993 était incarcéré depuis le 12 juin 2025 au centre pénitentiaire de Béziers (Hérault). 2.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604355_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

d’emprisonnement ont été commis le 28 mai 2012 et ont donné lieu à la condamnation du requérant à une peine de neuf mois d’emprisonnement prononcée le 18 avril 2014 par le tribunal correctionnel de Béziers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201320_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

agents de la brigade d'intervention interrégionale et produit à l'instance, lequel précise également que le vol par effraction de la vitre arrière gauche du véhicule s'est produit sur l'aire de repos de Béziers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203851_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, qui bénéficiait d'une délégation en vertu de l'arrêté n° 2022-03-DRCL du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203862_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B D, sous-préfet de Béziers. L'arrêté vise un arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature à M. D, pris par le préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206406_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

mars 2016 et du 30 mai 2015, une attestation d'hébergement du secours catholique de Lourdes pour la période du 24 août au 19 septembre 2016, deux attestations de compagnonnage de l'association Emmaüs Béziers

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202385_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Si la requérante se prévaut du caractère insalubre du logement, il est constant que, si l'immeuble a fait l'objet d'un arrêté de péril non imminent pris par le maire de Béziers le 2 mars 2015, en raison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202061_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Après avoir bénéficié d'une prise en charge pluridisciplinaire au sein d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) de Béziers plusieurs heures par semaine pour la période du 31 août 2018 au 16

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202062_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Après avoir bénéficié d'une prise en charge pluridisciplinaire au sein d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) de Béziers plusieurs heures par semaine pour la période du 31 août 2018 au 16

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105849_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Mme B, agente titulaire de l'éducation nationale, alors proviseure affectée au lycée Henri IV de Béziers, a été victime le 21 juin 2018 d'un accident reconnu imputable au service, résultant d'un état anxio-dépressif

Source officielle

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