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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502475_20260119
19 janvier 2026
Il y fait brièvement état de ce qu’il a une fille de six ans, placée en famille d’accueil, de son impécuniosité. Il demande de l’aide pour trouver un travail et donne les coordonnées de son conseil.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501843_20251006
6 octobre 2025
de La Courtine (dpt 23) » et « Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des biodéchets, DASRI et destruction d’archive au profit de Brive
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303019_20230509
9 mai 2023
Il soutient que le paiement d'une amende lui a été réclamé à tort pour une infraction constatée, le 25 août 2022, à Bourg-la-Reine ; s'il avait oublié, ce jour-là, d'apposer sur le pare-brise de son
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301684_20230905
5 septembre 2023
rapport à sa terrasse en rez-de-jardin affectera son ensoleillement et la luminosité dès l'après-midi, que le projet crée une ouverture avec une vue directe sur sa terrasse et le jardin et, enfin, que le brise-vue
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300397_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2023 et 31 octobre 2023, la société Eiffage Energie Systèmes - Telecom Sud-Est, représentée par la SCP Fromont Briens
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312895_20231005
5 octobre 2023
, la suspension de la décision du maire de Sceaux du 21 septembre 2023 d'opposition à une déclaration de travaux n° DP 092071 23 00104 en vue de création d'une terrasse sur pilotis de 10,12 m², d'un brise-soleil
ORTA_2308091_20251028
28 octobre 2025
..., demandent au tribunal d’annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Versailles a prononcé l’exclusion définitive de leur fils du collège Jean Monnet situé à Briis-sous-Forge
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2004020_20221130
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Kamel-Brik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole a décidé de ne pas renouveler
ORTA_2101390_20231023
23 octobre 2023
cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti et restant à sa charge au titre des années 2019 et 2020 pour des montants respectifs de 9 690 euros et de 9 690 dans les rôles de la commune de Brives-Charensac
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201097_20230217
17 février 2023
s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 062 041 21 00410 pour la pose d'une toiture terrasse bois avec puits de lumière en remplacement de la couverture d'une extension existante, la pose d'un brise-vue
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407618_20250214
14 février 2025
quatre-vingt-dix jours suivants l'achèvement des travaux s'y rapportant, au sens fiscal, et que dès réception de la déclaration modèle H1 et du certificat d'achèvement qui lui ont été adressés par les Chalets de Brienne
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409479_20240926
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Brière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
Corbier et Arnaud Corbier (parcelles B0481 B0482 B0483 B0480), Christiane F (parcelles F0271 F0463 F0272), Jérémie F et Michaël F (parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive
DTA_2204850_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Raynald Briec, demande au juge des référés : 1) d'ordonner l'expulsion sans
Reconduites à la frontière
DTA_2203390_20221201
1 décembre 2022
maintenir quotidiennement, de 6 à 9 heures au sein du logement qu'il occupe au 14, rue de Haropré à Joeuf et l'a obligé à se présenter chaque mercredi à 10 h 30 auprès des services de police de Val-de-Briey
6ème chambre
DTA_2300237_20240702
2 juillet 2024
désordres suivants, ainsi que l'a relevé l'expert judiciaire : - à hauteur de 33% pour l'inondation de la station de pompage au-delà d'un mètre de profondeur causée par la rupture de la soudure de la bride
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512755_20251020
20 octobre 2025
une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) ; d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil, d’une part, d’affecter leur fils dans une telle unité à l’école de la Fosse Rouge de Sucy-en-Brie
Reconduite à la frontière
DTA_2109195_20221020
20 octobre 2022
C A, demeurant 6 allée du Dr E B à La-Queue-en-Brie (94510), représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°
3ème chambre
DTA_2008983_20231221
21 décembre 2023
Blanches et Roissy pour un montant total de 408 000 euros pour la location de deux entrepôts de 5 000 et 2 000 m² situés respectivement à 30 et 50 km de l'aéroport d'Orly sur le territoire des communes de Brie-Comte-Robert
5ème chambre
DTA_2201570_20250430
30 avril 2025
Il fait valoir que : - à titre principal, aucune faute ne peut lui être reprochée tant dans la réalisation du geste médical de section de bride, que dans le suivi et la prise en charge post-opératoire
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