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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209024_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210118_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, ressortissant Colombien né le 2 novembre 1985 à Acandi (Colombie), conteste l'arrêté en date du 9 mars 2022 par lequel le préfet l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211999_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
un courrier, enregistré le 22 août 2022, M. et Mme A se bornent à produire la décision du 25 juillet 2022 rejetant leur réclamation contentieuse du 24 juin précédent et à indiquer que " le fisc de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304251_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, qui était lié jusqu'au 1er novembre 2022 par un contrat d'engagement conclu avec l'Assistance Publique - Hopitaux de Paris, était affecté à l'Hôpital Louis Mourier, qui se situe à Colombes (92700),
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208036_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B, ressortissante colombienne née le 2 novembre 1986 à Chio (Colombie), est entrée régulièrement en France muni d'un visa compétence et talents.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213718_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société La Colombine est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304864_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A résidait à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329856_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B résidait à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309640_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A chez Mme D B,10 place du Général Leclerc à Colombes (92700).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307946_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBC) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un immeuble de bureaux, sis 102 bis avenue Henri Barbusse à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308054_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2023 contre les décisions portant notification de retraits de points sur son permis de conduire à la suite d'infractions commises les 8 février 2019 à 07h52 à Saint Cloud et 29 mars 2020 à 18h26 à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308257_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C et Mme A B demandent une prise en charge de leur devis par la mairie de Colombes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517777_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C... au 195 boulevard Charles de Gaulle, à Colombes (département des Hauts-de-Seine).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518934_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 31 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 4 rue Jean Monnet, à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601336_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602842_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010454_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'un appartement situé 24, rue du Général Leclerc à Bois Colombes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509830_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B se situe à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine (92700).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510618_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties, auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison de biens immobiliers sis 56-60 boulevard de Pesaro à Nanterre et 46 rue Sartoris à La-Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511334_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D A, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le directeur de l'agence de France Travail de Colombes l'a informé du non-paiement du sixième versement de l'aide du dispositif
Source officiellePage 53 sur 2263