Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, M.

Le 23 juillet 2009 est née sa fille, reconnue par ses deux parents et dont le père est un ressortissant français.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A C B, représenté par Me Ndokolo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne sous astreinte

A D, représenté par Me Emmanuelle Debrenne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite de la préfète du Val-de-Marne de faire droit à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, est compétent pour signer de tels actes.

Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le décret n°2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à

Par ordonnance du 18 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 août 2022. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mars 2022.

B A, ressortissant tunisien né le 11 juin 1977, a sollicité de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié, laquelle a rejeté sa demande

Par une ordonnance du 15 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 septembre 2025.

Le 28 juin 2021, il a sollicité de la part de l'administration son admission exceptionnelle au séjour.

et de lui restituer son passeport ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

A..., ressortissant ivoirien né le 5 janvier 1998, déclare être entré en France le 11 juillet 2019.

A..., à Me Emmanuelle Orta et au préfet des Alpes-de-Haute-Provence. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2024 et 6 novembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Emmanuelle Béguin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 8. M.