les parties, se rendre sur les lieux litigieux situés sur les sites suivants : - le centre de transfert Bord, chemin de la commanderie, à Marseille (13015) ; - le centre de transfert sud, avenue Fernand

Sportelli, rapporteur public, - les observations de Me Fernandes, représentant l'ADATE, et celles de Me Pison, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 novembre 2021 et les 5 août et 23 septembre 2022, la SCI Eurovalys New Invest 2, représentée par Me Fernandes, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 novembre 2021 et les 3 août et 23 septembre 2022, la SCI Eurovalys New Invest 4, représentée par Me Fernandes, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021 et les 3 août et 23 septembre 2022, la SCI Eurovalys New Invest 4, représentée par Me Fernandes, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021 et les 3 août et 23 septembre 2022, la SCI Eurovalys New Invest 3, représentée par Me Fernandes, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 3 août 2022 et le 23 septembre 2022, la SCI Eurovalys New Invest 1, représentée par Me Fernandes, demande

Enfin, si l'intéressé soutient résider dans la capitale espagnole depuis septembre 2020 et se prévaut d'un récépissé d'enregistrement délivré par les autorités municipales pour une adresse calle de Fernando

B D, représenté par Me Varela Fernandes, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire, en présence du ministre de l'intérieur, une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

Il a été scolarisé à compter de l'année scolaire 2006-2007, dans l'enseignement primaire, puis de 2008 à 2012 au collège Nelson Mandela d'Elbeuf et, enfin, au lycée professionnel Fernand Léger de Grand-Couronne

A B, représenté par Me Fernandes, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Loire a

ORDONNE : Article 1er : Mme F D, demeurant 37 place Fernand Pelloutier à Albi (81000), est désignée comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles sis à Toulouse sur les parcelles cadastrées

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 août 2020, le 1er avril 2021, le 30 septembre 2022 et le 14 avril 2023, la SCI Eurovalys New Invest 1, représentée par Me Fernandes

C B, représenté par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 30 juillet 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté

Par une décision du rectorat de Créteil du 23 juillet 2015, elle a été affectée au Lycée Fernand Léger (Val-de-Marne) du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.

En dernier lieu, si la requérante conteste le tracé de la zone UM1 située 40 rue Fernand Charpin dans le douzième arrondissement de Marseille, son argumentaire reposant sur la délimitation " singulièrement

Par une demande enregistrée le 8 mars 2022, présentée dans le cadre d'un projet de construction d'une maison individuelle sur la parcelle N 741 située rue Fernand Gaboly à Fort-de-France, la SCI Chachou

dernière a été autorisée à occuper un local commercial d'une surface d'enssviron 210 m2 pour l'exercice d'une activité commerciale de " Restauration - Bar - Limonadier " sous deux enseignes, " Big Fernand

règlement précité et produit deux certificats d'un médecin généraliste en date du 19 février 2020 lui prescrivant deux radiographie, une fiche de circulations du 27 février 2020 de l'hôpital Lariboisière Fernand

réside sur le territoire national depuis le mois de juillet 2018 et qu'il a obtenu un CAP " Constructeur de routes " au terme d'une formation en alternance dispensée au sein du Lycée Professionnel Fernand