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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305666_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 septembre 2023 et le 5 octobre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304903_20230706
6 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Free Mobile sur le fondement de l'article L. 761-1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300030_20230109
9 janvier 2023
l'intégration (OFII) et à Coallia de rechercher sans délai un lieu prévu par l'article L. 345-1 ou l'article L.349-1 du code de l'action sociale et des familles susceptible de l'accueillir, ainsi que son frère
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305500_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 19 novembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
7ème chambre
DTA_2208671_20241107
7 novembre 2024
La société Free Mobile n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2101023_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 février 2021 et le 3 juin 2022, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent
1ère Chambre
DTA_2003700_20221230
30 décembre 2022
Comme le soutient la société Free Mobile en défense, les moyens nouveaux invoqués par M.
4ème Chambre
DTA_2102631_20230725
25 juillet 2023
Mme B et Mme D étaient employées comme comptables par la SAS A Frères en 2018.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327141_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la SCI Mariage Frères, représentée par Me de Biasi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L.
DTA_2401074_20240325
25 mars 2024
La société par actions simplifiée (ci-après, " SAS ") Free Mobile a déposé, le 9 juin 2023, une déclaration préalable de travaux, n° DP 06004 23 A0309, en vue de l'implantation, au 190 Chemin Millot Nord
DTA_2315790_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 août 2023 par
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004120_20221226
26 décembre 2022
les 24 juin 2020 et 28 juin 2022, l'office public de l'habitat du département de l'Ardèche (Ardèche Habitat), représenté par Me Champauzac, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Estève frères
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203405_20220928
28 septembre 2022
enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation préalable délivrée par le maire de la commune de Chantepie en date du 16 juin 2021 ; 2°) d'ordonner à la société Free
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201389_20220829
29 août 2022
Le mémoire en désistement a été communiqué à la commune de Dreux et à la société Free Mobile qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2602048_20260320
20 mars 2026
B..., a saisi le tribunal d’un litige l’opposant à l’opérateur de téléphonie Free dans le cadre de son abonnement internet. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2300959_20231123
23 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Pignan et de la SCCV Rue des Frères présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème Chambre
DTA_2005464_20231019
19 octobre 2023
En ce qui concerne l'appel en garantie présenté par la régie d'électricité de Thônes contre la société Lathuille Frères : 12.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410363_20240731
31 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la société Free Mobile, représentée Me Martin, conclut au rejet de la requête.
8e Section - MESD
DTA_2517388_20250715
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le frère de M.
DTA_2300905_20250218
18 février 2025
G F demandent l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Panissières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 27 septembre 2022 par la société Free
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