CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220786_20230109
9 janvier 2023
Giraudon La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2307524_20230414
14 avril 2023
GIRAUDON
ORTA_2311954_20230605
5 juin 2023
ORTA_2312812_20230608
8 juin 2023
ORTA_2313851_20231106
6 novembre 2023
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2326060_20231114
14 novembre 2023
ORTA_2309296_20230504
4 mai 2023
ORTA_2102178_20221115
15 novembre 2022
Giraudon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2204548_20220823
23 août 2022
La présidente de la 3e section, M-C GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2201031_20220823
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2201171_20220823
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600034_20260121
21 janvier 2026
Ce bâtiment affecté jusqu’en 2018 à une mission de service public, et mis à disposition de l’Association girondine des handicapés moteurs et cérébraux (AGIMC), appartient toujours au domaine public de
3e Section - 1re Chambre
DTA_2310506_20231031
31 octobre 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A épouse B et au préfet de police Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus,
DTA_2311741_20230629
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305622_20231003
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2605430_20260505
5 mai 2026
A..., représentés par Me Giraudon, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
ORTA_2525024_20250908
8 septembre 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2527798_20250925
25 septembre 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2308357_20231031
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet de police Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première
Section 8 - Chambre 1
DTA_2406771_20240605
5 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - Mme Giraudon, présidente de tribunal administratif, en prolongation
Page 53 sur 102