B..., représenté par Me Maréchal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B... a intégré la gendarmerie nationale depuis le 6 avril 2010 et bénéficie du grade de maréchal des logis-chef depuis le 1er octobre 2019.

que le juge a rejeté à tort le recours n° 2503765 dirigé contre la délibération du 2 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Lunel a décidé de signer l’avenant n° 1 portant sur le lot n° 1 du marché

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien immobilier situé 42 avenue du Maréchal

PC 094 052 24 00005 en vue de la création d’une résidence étudiante et d’une résidence pour jeunes travailleurs sur des parcelles cadastrées section B n° 156, 27, 30 et 32 situées 11, rond-point du maréchal

A... en vue de la construction d’un carport sur un terrain situé rue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Martha, conseiller ; - et les conclusions de M.Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B indique avoir établi en 2018 sa résidence principale à Grenoble, au 18 boulevard du maréchal Leclerc, dans l'immeuble ayant fait l'objet des travaux au titre desquels elle demande le bénéfice du

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, V.

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 12 mai 2021 dans un appartement de type T4 situé au 13 avenue du Maréchal Juin à Melun (77000)

Meulan-en-Yvelines a accordé à la société Marignan Ile-de-France un permis de construire, valant permis de démolir, n°PC 78401 22 00007, en vue de la création de 55 logements sur un terrain sis 16 bis-18 avenue Maréchal

d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire de Jard-sur-Mer a délivré un permis de construire à la SNC Severini afin d'édifier vingt-huit logements sur une parcelle située au 33 rue du Maréchal

A D, représentés par Me Marechal, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Capbreton a délivré à la SCCV 32 Leclerc un permis de construire un bâtiment d'habitation de 20 logements collectifs au 32 avenue du Maréchal

décision du 3 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Fontenay-sous-Bois a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de démolir un bâtiment sur un terrain sis 6-6 bis avenue du Maréchal

avocat, demandent au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé 5, rue du Maréchal

arrêté en date du 9 avril 2026 par lequel le préfet de Vaucluse a prononcé la fermeture administrative, pour une durée d’un mois, de l’établissement « Alimentation 721 » qu’il exploite au 721 avenue maréchal

B a été blessé au niveau de l'œil droit par un projectile alors qu'il participait à la manifestation dite " des gilets jaunes - acte IV " à Paris au niveau de l'avenue Marceau dans le huitième arrondissement

Le 30 mai 2022, la SAS Vealis a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'une résidence étudiante sur un terrain situé 238 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, sur les parcelles

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle Nantes Métropole a autorisé l'installation d'une œuvre d'art sur la colonne Louis XVI, située Place du Maréchal