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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001197_20230110
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2104613_20230109
9 janvier 2023
Par une ordonnance du 30 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2022. II - Par une requête n° 2104614, enregistrée le 6 avril 2021, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607002_20260402
2 avril 2026
2e Section - 2e Chambre
DTA_2215800_20250317
17 mars 2025
, publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 25 mai 2018.
4ème Chambre
DTA_1910416_20230609
9 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
CHAMBRE 3
DTA_2201834_20250226
26 février 2025
J, née le 2 février 2006, depuis le 15 novembre 2007 et la jeune F, née le 18 mars 2006, depuis le 30 août 2013.
DTA_2100115_20230110
3ème chambre
DTA_2218427_20230704
4 juillet 2023
Par une ordonnance du 28 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2001239_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 1801040 le 9 octobre 2018, le 4 mars 2019, le 16 mai 2019, le 7 juin 2019, le 31 octobre 2019, un mémoire récapitulatif
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301632_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 1er et 10 février 2023, Mme A D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, B C, représentée
8e chambre
DTA_2208434_20260119
19 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 16 août 2005, le maire de Dietwiller a délivré à la SAS Roellinger un permis de construire en vue de l’édification d’un hangar lié à l’activité existante
2ème chambre
DTA_2302992_20240701
1 juillet 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier et des termes de la lettre de licenciement du 31 mars 2023 que ses observations ont été entendues lors de cet entretien.
DTA_2303359_20240701
Chambre 1
DTA_2200548_20220920
20 septembre 2022
Il ressort des pièces produites par M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2210905_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2206763 du 6 mai 2022, enregistrée le 13 mai suivant au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal,
DTA_2000819_20220715
15 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2300489_20260227
27 février 2026
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307233_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 30 mars et 1er avril 2023, M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201779_20241128
28 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2300892_20260403
3 avril 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
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