» à la SCI Saint Martin et la seconde conservée par lui.

» à la SCI Saint Martin et la seconde conservée par lui.

Par un arrêté du 22 mars 2022 de la rectrice de l'académie de la Martinique, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, une délégation de signature a été

Dès lors, aucune faute de la commune de Saint-Martin-de-Crau ne peut être retenue à ce titre. 4.

L'établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot a, par une décision du 3 mai 2023, prononcé la radiation des cadres de la fonction publique hospitalière de M.

Sur la qualité pour agir au nom du centre hospitalier universitaire de la Martinique de son directeur : 2.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la rectrice de l'académie de la Martinique.

La requête a été communiquée au préfet de la Martinique, qui n’a pas produit de mémoire.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Martinique, à la commune de Rivière-Salée et à M. C B.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, à la date de la présente ordonnance, du parking du complexe sportif du Val Saint Martin de la commune de

de ce dernier la somme de 1 900 euros à verser à Me Martin Hamidi.

Il résulte de ce qui précède que les fins de non-recevoir opposées par la fondation Saint-Martin doivent être écartées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 15 septembre 2025, la société aéroport Martinique Aimé Césaire (SAMAC), représentée Me Especel et Me de Thoré,

l'académie de Martinique et Mme C, le logement situé résidence Grand Large au 22 rue Edmond Aubin à Schœlcher, a été pris à bail par l'Etat afin de loger Mme C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Saint-Martin : Saint-Martin ».

Par suite et en tout état de cause eu égard aux incidences du refus en litige sur les droits aux prestations d'accueil, la condition d'urgence est remplie. 4.

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 13 octobre 2025 sous le n° 2512883 par laquelle Mme Martin demande l’annulation de la décision en litige.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Par une décision du 30 mai 2023, le directeur régional des finances publiques de la Martinique a rejeté sa demande.