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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103050_20230324
24 mars 2023
A D, représentés par Me Marino-Philippe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Sablet a délivré un permis de construire à
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202382_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, l'Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs (ANPIHM), représentée par Me Philippe Karim Felissi, demande
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204046_20240212
12 février 2024
Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2105099_20241106
6 novembre 2024
Fait à Toulouse, le 6 novembre 2024 Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110253_20240116
16 janvier 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2022 et le 22 juin 2022, la commune de Nurieux-Volognat, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de
ORTA_2200453_20230227
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2526257_20250922
22 septembre 2025
Mme A..., philippine, née le 24 août 1962, alors titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 10 septembre 2025, a sollicité le renouvellement de ce titre au mois de mai 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603014_20260302
2 mars 2026
C..., ressortissant philippin né le 23 janvier 1957, a déposé sur le site « démarche numérique » de la préfecture des Hauts-de-Seine, le 17 juillet 2025, une demande de renouvellement de son titre de séjour
6e Section - 3e Chambre
DTA_2524703_20260219
19 février 2026
A..., ressortissant philippin né le 9 mai 1995, soutient être entré en France en novembre 2022.
1ère chambre
DTA_2300952_20230615
15 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, Mme A, de nationalité philippine, née le 13 septembre 1975, déclare se désister des conclusions de sa requête aux fins d'annulation, d'injonction, d'astreinte
DTA_2305152_20230602
Mme A, ressortissante philippine née le 5 juillet 1979, est entrée en France le 17 mai 2017 selon ses déclarations et y résiderait de manière habituelle depuis lors.
DTA_2505353_20250408
8 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante philippine née le 13 avril 1978, était titulaire d'une carte de résident de dix ans, valable du 18 février 2015 au 17 février 2025.
DTA_2612754_20260505
5 mai 2026
B..., ressortissante philippine née le 8 avril 1994, a déposé le 10 octobre 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
ORTA_2403761_20240311
11 mars 2024
D, ressortissant philippin, né le 3 décembre 1984, a sollicité le 1er mars 2023 son admission au séjour auprès des services de la préfecture de police, et demandé un rendez-vous, sans toutefois obtenir
ORTA_2404398_20250328
28 mars 2025
B C, ressortissant philippin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa remise aux autorités tchèques et a prononcé à son encontre une interdiction
ORTA_2527083_20250920
20 septembre 2025
Mme A B, ressortissante philippine, née le 9 mai 1990, a été reçue dans les services de la préfecture de police le 26 août 2024 pour déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
ORTA_2536202_20260105
5 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, née le 2 mai 1988, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 22 février 2024 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400255_20240311
Mme C B A, ressortissante philippine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308332_20240116
Au surplus, il expose lui-même que son épouse, de nationalité philippine, réside dans ce pays avec leurs enfants.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2407493_20241118
18 novembre 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 18 avril 1976 à Angono Rizal, est entrée en France le 3 septembre 2018 selon ses déclarations.
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009