Vu les autres pièces du dossier.   Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

C... demande l’annulation des délibérations litigieuses ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M. A... B..., vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier, notamment celles produites par la communauté de communes du Plateau du Russey le 24 octobre 2023. Vu le code de justice administrative.

la possibilité de présenter sa candidature pour 2024/2025 ; sa requête a été introduite plus de deux mois après la notification de la décision attaquée ; il n'indique pas en quoi ses intérêts ont été lésés

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 70-738 du 12 août 1970 ; - le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Muller, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

méthode de notation et les critères de sélection, qui sont contraires aux principes de transparence des procédures et d'égalité de traitement régissant la commande publique, sont susceptibles d'avoir lésé