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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200580_20221214
14 décembre 2022
Par un courrier, enregistré le 14 septembre 2022, la société SAGEC Méditerranée a présenté des observations.
9ème chambre
DTA_2103677_20240606
6 juin 2024
B C, représentés par Me Ramond, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur
1ère chambre
DTA_2503962_20260123
23 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent jugement, qui rejette les conclusions en annulation présentées par M.
5ème Chambre
DTA_2503463_20260106
6 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par M.
1ère Chambre
DTA_2002756_20220701
1 juillet 2022
Par suite, et alors que les autres constructions présentes sur le terrain d'assiette du projet seront toutes démolies, ce moyen doit être écarté. 6.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2309236_20230719
19 juillet 2023
Gandolfi, - et les observations de Me Raymond, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2207865_20221027
27 octobre 2022
G, qui est pourtant présent en France depuis plusieurs années, ne produit aucune pièce permettant d'établir qu'il y serait traité pour une pathologie psychiatrique.
6ème chambre
DTA_2110041_20220712
12 juillet 2022
Il soutient que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2110042_20220712
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411439_20250123
23 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M. D est rejetée.
DTA_2200145_20260505
5 mai 2026
Par suite, la demande ainsi présentée doit être rejetée. Sur le préjudice commun de Mme B... et M.
DTA_2105916_20260317
17 mars 2026
E... a présenté un état tétra-parétique. Il est décédé d’une pathologie pulmonaire le 13 août 2017.
4ème chambre, JU
DTA_2010393_20221230
30 décembre 2022
A C, représenté par Me Raimon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 53 485,56 euros, en réparation des pertes locatives résultant du refus du préfet du Val-de-Marne
11ème chambre
DTA_2209715_20230920
20 septembre 2023
Tukov, président ; - et les observations de Me Raymond, substituant Me Meurou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2214910_20230915
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - et les observations de Me Raymond, substituant Me Meurou, pour le requérant.
DTA_2309312_20231215
15 décembre 2023
Par la présente requête, M.
DTA_2400505_20240131
31 janvier 2024
le préfet de l'Essonne, qui reprend les conclusions et moyens développés dans ses écritures ; - le préfet du Val d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2200581_20221214
Reconduites à la frontière
DTA_2202882_20221012
12 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions présentées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français doivent être rejetées.
Juge unique - Eloignement
DTA_2501076_20250418
18 avril 2025
, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés () ". 15.
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