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42 263 résultats pour « Roué-villeneuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307810_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

C A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Camus située Cité Scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505690_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... avait sa résidence à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), dans le ressort du tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506091_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B réside à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506479_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A la date de la décision attaquée, Mme B résidait à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512755_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A... résidait à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514445_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

prononcer la décharge des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2024 et 2025 à raison d’un bien situé au 44 rue Villebois Mareuil à Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414163_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France en tant qu'elle autorise le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502577_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B a été rendue par la Ligue Hauts-de-France d'athlétisme dont le siège se situe à Villeneuve-d'Ascq, dans le département du Nord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503115_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B, déclarant être domicilié 21 chemin du petit à petit à Villeneuve La Comptal dans l'Aude, tend à l'annulation de la décision prise le 6 juillet 2025 par le préfet du Gard l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303725_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A demande au tribunal administratif d'annuler la décision de la caisse d'assurance retraite de Villeneuve-d'Ascq du 22 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300830_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315932_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B résidait à Villeneuve-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310110_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Villeneuve-Saint-Georges, dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407072_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

se borne à évoquer des éléments relatifs à son parcours professionnel et aux difficultés dans lesquelles le plonge le refus de le laisser accéder à la zone à régime restrictif sur le site d'EOLE à Villeneuve-le-Roi

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313808_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

d’immatriculation, soit en l’espèce au 2 rue du terrier rouge à Provins (77160).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300114_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me le Rouge de Guerdavid, demande au tribunal : 1°) d'annuler les actes suivants émis par l'agence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507606_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que la notice descriptive jointe au dossier de demande de permis décrit les abords du terrain d’assiette du projet notamment sa desserte par la rue Villeneuve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302099_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

crise sanitaire du Covid-19, qu'il s'est trouvé dans cette situation inconfortable, alors que, d'avril 2018 à octobre 2020 au centre hospitalier de Fréjus, puis de novembre 2020 à mai 2022 à celui de Villeneuve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305235_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

administrative, de désigner un expert ayant pour mission : 1°) de constater et décrire avant l'engagement des travaux de requalification des îlots Dijon et Gouget situés en centre-ville de la commune de Villeneuve-sur-Lot

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200957_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes nos 2022/03-21, 2022/03-22 et 2022/03-23 du 1er mars 2022 autorisant Mme B A à exploiter des parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Eugénie-de-Villeneuve

Source officielle

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