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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307810_20230906
6 septembre 2023
C A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Camus située Cité Scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505690_20251119
19 novembre 2025
A... avait sa résidence à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), dans le ressort du tribunal administratif de Melun.
ORTA_2506091_20250707
7 juillet 2025
A B réside à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Melun.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506479_20250423
23 avril 2025
A la date de la décision attaquée, Mme B résidait à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne.
ORTA_2512755_20250717
17 juillet 2025
A... résidait à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514445_20260130
30 janvier 2026
prononcer la décharge des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2024 et 2025 à raison d’un bien situé au 44 rue Villebois Mareuil à Villeneuve-Saint-Georges
ORTA_2414163_20250430
30 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France en tant qu'elle autorise le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502577_20250305
5 mars 2025
B a été rendue par la Ligue Hauts-de-France d'athlétisme dont le siège se situe à Villeneuve-d'Ascq, dans le département du Nord.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503115_20250725
25 juillet 2025
B, déclarant être domicilié 21 chemin du petit à petit à Villeneuve La Comptal dans l'Aude, tend à l'annulation de la décision prise le 6 juillet 2025 par le préfet du Gard l'obligeant à quitter le territoire
ORTA_2303725_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A demande au tribunal administratif d'annuler la décision de la caisse d'assurance retraite de Villeneuve-d'Ascq du 22 décembre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300830_20230316
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne.
ORTA_2315932_20240116
16 janvier 2024
B résidait à Villeneuve-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310110_20230825
25 août 2023
A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Villeneuve-Saint-Georges, dans le département du Val-de-Marne.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407072_20250812
12 août 2025
se borne à évoquer des éléments relatifs à son parcours professionnel et aux difficultés dans lesquelles le plonge le refus de le laisser accéder à la zone à régime restrictif sur le site d'EOLE à Villeneuve-le-Roi
11ème chambre, JU
DTA_2313808_20250916
16 septembre 2025
d’immatriculation, soit en l’espèce au 2 rue du terrier rouge à Provins (77160).
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300114_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me le Rouge de Guerdavid, demande au tribunal : 1°) d'annuler les actes suivants émis par l'agence
2ème chambre
DTA_2507606_20260122
22 janvier 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la notice descriptive jointe au dossier de demande de permis décrit les abords du terrain d’assiette du projet notamment sa desserte par la rue Villeneuve
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302099_20230503
3 mai 2023
crise sanitaire du Covid-19, qu'il s'est trouvé dans cette situation inconfortable, alors que, d'avril 2018 à octobre 2020 au centre hospitalier de Fréjus, puis de novembre 2020 à mai 2022 à celui de Villeneuve
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
administrative, de désigner un expert ayant pour mission : 1°) de constater et décrire avant l'engagement des travaux de requalification des îlots Dijon et Gouget situés en centre-ville de la commune de Villeneuve-sur-Lot
Chambre 2
DTA_2200957_20250320
20 mars 2025
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes nos 2022/03-21, 2022/03-22 et 2022/03-23 du 1er mars 2022 autorisant Mme B A à exploiter des parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Eugénie-de-Villeneuve
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