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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2415434_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... et tout autre occupant éventuel de libérer l’appartement du 1er étage, porte gauche, situé au 17 rue Émile Zola à Sarcelles (Val-d’Oise), dans un délai de quinze jours à compter de l’ordonnance à
Source officielle3ème chambre
DTA_2203846_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107990_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En premier lieu, par un arrêté préfectoral n° 2021/00659 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, la préfète du Val-de-Marne
Source officielle3ème chambre
DTA_2108752_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne le 25 octobre 2021 qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2301736_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, 2 avenue Jean-Paul à Font-Romeu.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514997_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représentée par Me Loquès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406912_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B demande qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2412034_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
un délai d'un mois et qu'il a sollicité en vain l'exécution de l'ordonnance ; Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516288_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne pour lequel il n’a pas été produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513007_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par sa requête, elle demande au juge des référés d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une convocation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513112_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le préfet du Val-de-Marne justifie de ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504211_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500854_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303493_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En cours d'instance, la préfète du Val-de-Marne a convoqué l'intéressée le 9 mai 2023 à 9 heures pour qu'elle puisse déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303544_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il demande, par la requête susvisée, qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303601_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il demande, par la requête susvisée, qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de sa demande. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2105764_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de fixer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour, sous astreinte de 150 euros par jour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207062_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de la préfète du Val-de-Marne rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308572_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Si la requérante soutient avoir tenté en vain d'obtenir un rendez-vous afin de retirer son titre de séjour, elle ne le justifie pas.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109539_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée le 8 novembre 2021, n'a pas produit d'observations.
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