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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2107981_20240712
12 juillet 2024
juillet 2021 et 29 août 2022, Mme B A conteste la rupture de son contrat de travail conclu avec le lycée polyvalent Le Mans sud, à l'initiative de son employeur ; Elle soutient que : - elle a été absente
CHAMBRE 2
DTA_2000957_20231221
21 décembre 2023
B et mentionne les conseillers présents, les conseillers absents, et les pouvoirs donnés. M.
2ème chambre
DTA_2303627_20260513
13 mai 2026
Ainsi, eu égard au nombre important de manquements constatés, concernant tant l’absence d’indication du caractère facultatif des prestations que l’absence de communication d’une caractéristique essentielle
8ème chambre
DTA_2400031_20250513
13 mai 2025
B en raison de discordances sur son nom patronymique figurant dans les documents produits. 11.
DTA_2503479_20260217
17 février 2026
Lors de l’audience publique, qui s’est tenue en l’absence des parties, M. Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
1ère Chambre
DTA_2400054_20251028
28 octobre 2025
non justifiée » le vendredi 8 septembre 2023.
11ème Chambre (JU)
DTA_2508811_20250711
11 juillet 2025
D..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, B... et A...
Juge Unique 1
DTA_2403019_20251219
19 décembre 2025
B..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de C...
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305354_20240219
19 février 2024
Il fait valoir en outre que la requête est irrecevable car non motivée. II.
5ème chambre, JU
DTA_2208753_20250403
3 avril 2025
S'agissant de l'absence qui lui est reprochée le vendredi 3 septembre 2021, M.
5ème chambre
DTA_2202767_20230404
4 avril 2023
Elle ne conteste pas davantage l'absence d'indication dans ce même registre des nom et prénom des vendeurs des véhicules qu'elle possède, des caractéristiques de leur document d'identité, et de la provenance
DTA_2204307_20240521
21 mai 2024
Dans l'ensemble de ces conditions, le refus de nommer M.
5ème Chambre
DTA_2200794_20240419
19 avril 2024
Dès lors, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité pour agir du représentant de la société doit être écartée. 4.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2203354_20231030
30 octobre 2023
, et ne portait pas davantage la signature du supérieur hiérarchique dont il n'est fait mention ni de la qualité ni du nom, était dénué de valeur.
1ère chambre
DTA_2400077_20250919
19 septembre 2025
Absence / a) En l'absence de l'arbitre principal, celui-ci est remplacé par le second arbitre désigné. / b) En cas d'absence ou de blessure d'un des arbitres, il est procédé au tirage au sort entre deux
DTA_2300612_20250919
6ème Chambre
DTA_2300329_20250617
17 juin 2025
le 20 juillet suivant, en mentionnant l'objet de cette demande, le nom et l'adresse du demandeur, l'adresse des travaux, vise les textes applicables, l'attestation du service public d'assainissement non
DTA_2301767_20250218
18 février 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense dans les trois instances : 5.
DTA_2300513_20250218
DTA_2300578_20250218
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