le 20 février 2024 tendant à percevoir l’aide au retour à l’emploi, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; de condamner le groupe hospitalier du Havre à lui verser l’aide au

B a formé un recours gracieux à l'encontre de ces décisions auprès du directeur général de l'Office français de la biodiversité.

B..., représenté par Me Mezghani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande d’annulation

implicite de rejet de son recours gracieux.

A... demande au tribunal l’annulation de cette décision de préemption, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d’un indu de RSA, il appartient au juge administratif d’examiner si une remise gracieuse totale ou partielle

que, par voie de conséquence, la décision du 17 décembre 2021 par laquelle la caisse a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision.

Par une décision du 18 février 2021, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a confirmé le bien-fondé de l'indu de revenu de solidarité active et a rejeté sa demande de remise gracieuse

C A, directeur de l'insertion et de l'accès aux droits, à l'effet de signer les décisions individuelles sur les recours en matière de revenu de solidarité active et, en cas d'absence ou d'empêchement de

C A, directeur de l'insertion et de l'accès aux droits, à l'effet de signer les décisions individuelles sur les recours en matière de revenu de solidarité active et, en cas d'absence ou d'empêchement de

Par courrier du 18 octobre 2021, Mme C a sollicité la remise gracieuse de ces indus.

rejet née le 7 juin 2022 du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours gracieux du 7 avril 2022 contre la décision de cette autorité constatant la perte de validité de son permis de

L'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement

de l'académie de Normandie a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé le 20 décembre 2023 à l'encontre de la décision de cette autorité du 12 octobre 2023 portant refus de reconnaitre l'imputabilité

par voie de conséquence, de la décision du 13 septembre 2021 portant rejet de son recours gracieux.

Sa demande tendant à la remise gracieuse de sa dette a été rejetée par une décision du directeur de la CAF des Hauts-de-Seine du 4 octobre 2021.

Par la présente requête Mme C demande au tribunal d'annuler ces décisions et de lui accorder la remise gracieuse de ces sommes. Sur le bien-fondé des indus : 2.

rejetant implicitement le recours gracieux formé à l’encontre de cette décision ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental du Calvados de lui accorder la mesure de revalorisation qu’elle

implicite de rejet de sa demande du 19 mai 2020 d'attribution de terres sur la section de Chavagnac, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 22 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre

Par une décision du 24 juin 2021, la présidente de la métropole a rejeté sa demande. Il a formé un recours gracieux contre cette décision le 26 juillet 2021 resté sans réponse.