Par la présente requête, la société COGEMAT demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 27 avril 2022 : 2.

Boriès, rapporteur public ; - les observations de Me Farrugia, représentant la commune de Gennevilliers ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

Weiswald, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique - les observations de Me Farrugia, substituant Me Peru, représentant la commune de Gennevilliers ; - le préfet des Hauts-de-Seine

L'inspecteur du travail avise de la prolongation du délai les destinataires mentionnés à l'alinéa suivant. / La décision est motivée.

au principe de parité entre représentants de l'administration et représentants du personnel qui régit la composition des instances consultatives siégeant en conseil de discipline des agents de la fonction

B bénéficiait d'un hébergement à la date de la décision de commission de médiation.

représentent. 5.

représentants titulaires et suppléants des organisations syndicales représentatives, soit huit membres représentants du personnel.

de jeunesse ainsi que des associations sportives ; /3° Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

les élèves, deux représentants du personnel élus au conseil d'administration, enfin deux représentants des élèves élus au conseil d'administration. 6.

Sur la légalité de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour

B la décision de retrait de son titre de séjour, sans qu'y fasse obstacle, contrairement à ce que soutient l'intéressé, le délai qui s'est écoulé entre le courrier du 20 mars 2020 et la décision litigieuse

D..., sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, délégation à l’effet de signer les décisions suspendant la validité des permis de conduire, et, en cas d’absence ou d’empêchement de M.

Le Fiblec, - les observations de Me Saihi, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par le vote du représentant de la France auprès de l'organisation des Nations Unies (ONU), par lequel celui-ci s'est

D'autre part, parmi les représentants convoqués à la séance du 8 juin 2022, trois représentants du département ainsi que deux représentants des assistants maternels et familiaux ont effectivement siégé

Elle soutient que : - la décision du 6 octobre 2021 a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'aucun médecin psychiatre ne faisait partie de la commission de réforme ; - la décision

D... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 septembre 2024.

D, représentant le préfet de l'Yonne, et celles de M. B, représentant la commune de Brienon-sur-Armançon. Considérant ce qui suit : 1.