du chemin d’exploitation a empêché Mme D...

F ne sera plus viable si l'opération de reprise est menée à terme ; les bâtiments d'habitation et d'exploitation sont indispensables au bon fonctionnement de l'exploitation et donc stratégiques au sens

en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC AC) d'avoir à communiquer sans délai les motifs détaillés du rejet de son offre ainsi que tous les éléments de nature à permettre d'appréhender les facteurs

D n'a aucun droit sur la maison présente à proximité de l'exploitation pour en faire un logement de fonction, expose au regard de l'insertion du projet dans son environnement qu'un des pignons de l'habitation

A B a également déposé une demande d'autorisation d'exploiter ces mêmes terres.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

à 15 kilomètres par rapport aux données d'exploitation.

à 15 kilomètres par rapport aux données d'exploitation.

engagé sa responsabilité pour faute en refusant de faire usage de ses pouvoirs de police de circulation sur le domaine public communal.

F et B C auraient dû être considérées comme des demandes concurrentes et non successives ; - la décision attaquée est également entachée d'une erreur de fait dès lors que la surface déjà exploitée par

qui auraient pu être consenties par la chambre de commerce, ou faites par cette dernière sur ses ressources propres, en vue de couvrir un déficit d'exploitation (). ". 4.

La société d'exploitation Esmeralda Resort, ayant son siège social à Saint-Martin, exerce une activité de création et d'exploitation de tous hôtels, restaurants et résidence de tourisme.

Les requêtes susvisées n° 2110013 et n° 2110014, présentées par SNC Société d'Exploitation du Parc des Expositions de la Ville de Paris, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une

La société Gold Shamz a par ailleurs transmis une demande d'autorisation d'exploiter un projet d'exploitation minière dans le secteur de la crique Galloni au préfet de la Guyane.

Il a également explicité les circonstances de fait l'ayant conduit à considérer que, contrairement à ce que prétendaient les requérants, les éoliennes acquises par les SAS Carvi, Cassia et Cassis n'avaient

Elle fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.

l'exploiter au 11 rue des Gravilliers à Paris.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de faire constater l'exploitation illicite de la surface de vente des magasins exploités sous l'enseigne " Grand Frais-Marie Blachère ", de mettre

comme truffière ; - elle a supporté des frais dès lors qu'elle a fait procéder à des recherches sur les origines de la propriété, a participé à un bornage contradictoire, a fait des démarches amiables

toute instance ayant à connaître de l'affaire. / Si, à l'expiration du délai imparti pour cesser l'exploitation des terres concernées, l'autorité administrative constate que l'exploitation se poursuit