En outre, l'état de grossesse de la requérante a été signalé aux autorités espagnoles lors de la demande de prise en charge, qui a donné lieu à un accord explicite le 4 décembre 2024.

préfet n'a pas examiné sa demande également sur le fondement de l'article L. 434-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et n'a pas pris en considération le fait que sa grossesse

est remplie dès lors qu'elle se trouve contrainte de vivre dans la rue avec son conjoint et leur trois enfants âgés respectivement de 8 ans, 3 ans et 2 ans, qu'elle est enceinte de huit mois d'une grossesse

UCSA) du centre pénitentiaire de Baie Mahault a refusé d'effectuer les examens appropriés aux fins de vérifier les causes d'hématémèses répétés (rejets de sang au cours de vomissements) durant une grossesse

Si elle se prévaut de son état de grossesse, l'intéressée ne donne aucune précision sur la situation personnelle du père de l'enfant à venir et s'il pourrait subvenir à ses besoins et ceux de ses enfants

Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Fernez, représentant le centre hospitalier de Grasse. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Enfin, par un arrêté du 26 octobre 2017, le maire de Grasse a retiré pour fraude le permis de construire délivré le 18 juillet 2006 à la société Lou Joy.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Bureau Carte Grise ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 00606923E0020 du 22 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grasse a délivré un permis de construire à

causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé qu'elle impute à l'oubli d'une compresse lors d'une intervention chirurgicale réalisée le 1er octobre 2021 au centre hospitalier (CH) de Grasse

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Gresse-en-Vercors, de M.

Malgré une mise en demeure prononcée par application de l’article R. 612-3 du code de justice administrative, la commune de La Balme-les-Grottes n’a pas produit de mémoire en défense.

ar un courrier du 7 novembre 2019, la région Réunion a adressé au grou ement récité un devis chiffrant le coût des travaux de ré aration indiquant au grou ement GTOI-SBT C-VCT qu’il devait en assumer

Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur, R.

Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur, R.

Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, R.

Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, R. CORMIER Le président, T.

Gros, président, M. Feghouli, premier conseiller, M. Hélard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, R. HELARD Le président, L.

En particulier, la seule production de la carte grise du véhicule personnel de celui-ci et d'un tableau récapitulant les distances que celui-ci aurait parcourues pour se rendre sur des chantiers, ne permettent

Gros, président, M. Cormier, conseiller, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, R. CORMIER Le président, T.