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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202753_20230111
11 janvier 2023
Mme D, alors âgée de 19 ans au moment des faits, a été victime d'un accident de trottinette électrique le 20 mars 2021.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505388_20250625
25 juin 2025
2025, à l'issue d'une réunion pluridisciplinaire, une décision d'extubation et de limitation des traitements postérieurement à cette extubation a été prise, excluant le massage cardiaque, le choc électrique
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403675_20240503
3 mai 2024
Ils doivent donc être regardés, ainsi qu'ils le soutiennent, comme ayant installé leur domicile ainsi que le centre de leurs intérêts personnels, familiaux et professionnels dans le secteur H qui inclus
4ème Chambre
DTA_2005545_20230330
30 mars 2023
Il résulte également de l'instruction que les agents concernés, qui peuvent être amenés à intervenir en urgence pour effectuer des réparations sur le réseau électrique de l'établissement afin d'assurer
DTA_2005547_20230330
DTA_2005553_20230330
8ème chambre
DTA_2100418_20230728
28 juillet 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de 20 jours d'isolement en cellule avec privation de tout appareil électrique
1ère Chambre
DTA_2008278_20230713
13 juillet 2023
procès-verbal de constat établi le 4 mars 2021 par huissier et qui constate la présence de nombreux matériaux de construction stockés dans le hangar nouvellement construit, et indique, sans plus de précision
DTA_2002266_20221219
19 décembre 2022
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,
4ème chambre
DTA_2203065_20220928
28 septembre 2022
Il a ensuite obtenu un titre de séjour en qualité d'étudiant, valable du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, afin de réaliser une formation complémentaire de " technicien de réseaux électriques ", qu'il
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2107205_20221011
11 octobre 2022
s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) appeler en cause les sociétés ECAD, Ataub Arto architecture, TPF ingénierie, BET électrique
DTA_2107295_20230102
2 janvier 2023
B n'avait validé qu'une troisième année de licence " électronique, énergie électrique, automatique " en 2020, que, compte tenu de sa qualité de célibataire sans charge de famille et de ses attaches en
9ème chambre (J.U)
DTA_2102724_20221028
28 octobre 2022
octobre 2019 et l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) en date du 23 juillet 2020, dont il cite les conclusions et énonce avec une précision
DTA_2205207_20220728
28 juillet 2022
mentionner l'existence d'un chemin piéton d'un mètre de largeur sur 65 mètres de long, sans préciser les conditions d'accès des véhicules à incendie alors que le projet comporte une installation électrique
DTA_2204417_20250715
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Cabriès était fondée à solliciter des précisions complémentaires le 28 décembre 2021, notamment sur l'inclusion dans le périmètre de la demande de permis
1ère chambre
DTA_2100873_20230613
13 juin 2023
Elle n'impose toutefois pas de joindre à la convocation adressée aux intéressés, à qui il est au demeurant loisible de solliciter des précisions ou explications conformément à l'article L. 2121-13 du même
5ème Chambre
DTA_2006624_20230328
28 mars 2023
Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires
DTA_2103350_20230511
11 mai 2023
Mme B ont déposé en mairie de Saint-Just une demande de permis de construire tendant à la régularisation, la rénovation, la réfection de la toiture, la mise aux normes de l'isolation et du système électrique
DTA_2104811_20240423
23 avril 2024
grief de ne pas avoir obtenu l'accord préalable de la commune ; - le dossier ne comporte pas d'incohérences quant au nombre de lots ; - le projet ne nécessite qu'un simple raccordement au réseau électrique
6ème Chambre
DTA_2400497_20240529
29 mai 2024
Toutefois, ce moyen n'est pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé. Il est donc écarté. 5.
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