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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202753_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Mme D, alors âgée de 19 ans au moment des faits, a été victime d'un accident de trottinette électrique le 20 mars 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505388_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

2025, à l'issue d'une réunion pluridisciplinaire, une décision d'extubation et de limitation des traitements postérieurement à cette extubation a été prise, excluant le massage cardiaque, le choc électrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403675_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ils doivent donc être regardés, ainsi qu'ils le soutiennent, comme ayant installé leur domicile ainsi que le centre de leurs intérêts personnels, familiaux et professionnels dans le secteur H qui inclus

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005545_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte également de l'instruction que les agents concernés, qui peuvent être amenés à intervenir en urgence pour effectuer des réparations sur le réseau électrique de l'établissement afin d'assurer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005547_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte également de l'instruction que les agents concernés, qui peuvent être amenés à intervenir en urgence pour effectuer des réparations sur le réseau électrique de l'établissement afin d'assurer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005553_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte également de l'instruction que les agents concernés, qui peuvent être amenés à intervenir en urgence pour effectuer des réparations sur le réseau électrique de l'établissement afin d'assurer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100418_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de 20 jours d'isolement en cellule avec privation de tout appareil électrique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008278_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

procès-verbal de constat établi le 4 mars 2021 par huissier et qui constate la présence de nombreux matériaux de construction stockés dans le hangar nouvellement construit, et indique, sans plus de précision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002266_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203065_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il a ensuite obtenu un titre de séjour en qualité d'étudiant, valable du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, afin de réaliser une formation complémentaire de " technicien de réseaux électriques ", qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2107205_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) appeler en cause les sociétés ECAD, Ataub Arto architecture, TPF ingénierie, BET électrique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107295_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B n'avait validé qu'une troisième année de licence " électronique, énergie électrique, automatique " en 2020, que, compte tenu de sa qualité de célibataire sans charge de famille et de ses attaches en

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2102724_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

octobre 2019 et l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) en date du 23 juillet 2020, dont il cite les conclusions et énonce avec une précision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205207_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

mentionner l'existence d'un chemin piéton d'un mètre de largeur sur 65 mètres de long, sans préciser les conditions d'accès des véhicules à incendie alors que le projet comporte une installation électrique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204417_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Cabriès était fondée à solliciter des précisions complémentaires le 28 décembre 2021, notamment sur l'inclusion dans le périmètre de la demande de permis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100873_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Elle n'impose toutefois pas de joindre à la convocation adressée aux intéressés, à qui il est au demeurant loisible de solliciter des précisions ou explications conformément à l'article L. 2121-13 du même

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006624_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103350_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme B ont déposé en mairie de Saint-Just une demande de permis de construire tendant à la régularisation, la rénovation, la réfection de la toiture, la mise aux normes de l'isolation et du système électrique

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TA

5ème Chambre

DTA_2104811_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

grief de ne pas avoir obtenu l'accord préalable de la commune ; - le dossier ne comporte pas d'incohérences quant au nombre de lots ; - le projet ne nécessite qu'un simple raccordement au réseau électrique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400497_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Toutefois, ce moyen n'est pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé. Il est donc écarté. 5.

Source officielle

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