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4 692 résultats pour « procédure de rétablissement personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2113357_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106829_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506213_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106861_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Si le bénéfice des conditions matérielles d'accueil a été suspendu, la personne demandant l'asile peut en demander le rétablissement à l'Office, qui doit apprécier sa situation particulière à la date de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106278_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 décembre 2021 et 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Varron Charrier, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601771_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104255_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Avant la fin de validité de ce certificat, les personnes concernées présentent le justificatif prévu au premier alinéa du présent 1°. () / II. - Les personnes mentionnées au I de l'article 12 justifient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532256_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 novembre 2025, le 12 novembre 2025, le 24 novembre 2025 et le 25 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303720_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502149_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302900_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2023 et 7 juin 2023, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102991_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021 sous le n° 2102991, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101695_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 3 février 2021 et 23 décembre 2024, M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

étées par la Cour dans l'arrêt du 8 avril 2021 Vavrickac/République tchèque

DTA_2201251_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Dès lors, la décision de suspension attaquée n'a pas le caractère d'une sanction administrative qui eût nécessité le respect des garanties procédurales attachées à la procédure disciplinaire ou aux droits

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205629_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104765_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012513_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le 6 août 2020, sa demande d'asile a été requalifiée en procédure accélérée. Le requérant a demandé le rétablissement des conditions matérielles d'accueil le 14 août 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109529_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202967_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010351_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de procéder à ce rétablissement dans un délai de sept jours, sous astreinte d'un montant de 200 euros par jour de retard, à défaut, de

Source officielle

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