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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2113357_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, M.
6ème chambre
DTA_2106829_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2506213_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, M.
2ème Chambre
DTA_2106861_20240703
3 juillet 2024
Si le bénéfice des conditions matérielles d'accueil a été suspendu, la personne demandant l'asile peut en demander le rétablissement à l'Office, qui doit apprécier sa situation particulière à la date de
4ème Chambre
DTA_2106278_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 décembre 2021 et 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Varron Charrier, doit être regardée comme demandant au tribunal
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601771_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, M. A...
2ème chambre
DTA_2104255_20230420
20 avril 2023
Avant la fin de validité de ce certificat, les personnes concernées présentent le justificatif prévu au premier alinéa du présent 1°. () / II. - Les personnes mentionnées au I de l'article 12 justifient
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2532256_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 novembre 2025, le 12 novembre 2025, le 24 novembre 2025 et le 25 novembre 2025, M. B...
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303720_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I.
étrangers JU
DTA_2502149_20250731
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302900_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2023 et 7 juin 2023, M.
6ème Chambre
DTA_2102991_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021 sous le n° 2102991, M.
7ème Chambre
DTA_2101695_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 3 février 2021 et 23 décembre 2024, M. B...
3ème chambre
étées par la Cour dans l'arrêt du 8 avril 2021 Vavrickac/République tchèque
DTA_2201251_20231201
1 décembre 2023
Dès lors, la décision de suspension attaquée n'a pas le caractère d'une sanction administrative qui eût nécessité le respect des garanties procédurales attachées à la procédure disciplinaire ou aux droits
DTA_2205629_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, M. A...
DTA_2104765_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, M.
DTA_2012513_20230927
27 septembre 2023
Le 6 août 2020, sa demande d'asile a été requalifiée en procédure accélérée. Le requérant a demandé le rétablissement des conditions matérielles d'accueil le 14 août 2020.
DTA_2109529_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2021, M.
1ère Chambre
DTA_2202967_20240702
2 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : I.
5ème Chambre
DTA_2010351_20240221
21 février 2024
général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de procéder à ce rétablissement dans un délai de sept jours, sous astreinte d'un montant de 200 euros par jour de retard, à défaut, de
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