B s'est borné à transmettre l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le maire de Maubec l'a mis en demeure, dans un délai de 30 jours, d'une part, de mettre en œuvre d'une communication entre la construction

B A se borne à transmettre au tribunal une décision du 23 août 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône l'a informé de la fin de ses droits au bénéfice du revenu de solidarité

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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B... s'en remet à la bienveillance du tribunal pour qu'un géomètre intervienne et remette en place une borne arrachée par un engin communal. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation. ".

La SCI KS est propriétaire de la terre dénommée " Teorueaihuaraau " cadastrée AR 56 d'une superficie de 863 m² à Nunue (commune de Bora Bora) suivant un acte de vente du 1er juillet 2015, transcrit au

... demandent au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération n° 01-2026 du conseil municipal de Les Bordes

120% moyenne des offres, Borne basse = 80% moyenne des offres () Cas D - Si l'offre la moins-disante et l'offre la plus-disante se situent à l'extérieur des bornes basses et hautes : Note de l'offre =

Zanella ; - les observations de Me Bordes, substituant Me Le Mignot, représentant M.

d'être détaché dans le corps des attachés d'administration d'Etat et a été affecté en qualité de gestionnaire au collège Elie Wiesel à Sainte Clotilde à compter du 1er février 2022, puis au collège Boris

B à deux reprises, le 27 novembre 2020 puis le 8 janvier 2021, en vue d'un entretien de régularisation, s'est borné à constater que l'intéressé ne s'était pas rendu aux convocations qui lui avaient été

A excipe de l'illégalité du classement de l'intégralité de ses deux parcelles en " cœur d'ilot ".

A... transmet au tribunal deux documents émanant de la CAF de La Réunion ou destinés à celle-ci, à savoir une contrainte émise à son encontre le 13 avril 2026 et une « déclaration sur l’honneur » exprimant

En deuxième lieu, il résulte des termes de l’article L. 532-5 du code général de la fonction publique qu’une décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Les Bordes-sur-Arize et tirée de la tardiveté de la protestation doit être écartée.

Pour contester cette analyse, Mme C, qui ne soulève aucun argument quant à celui des deux bonus qui aurait dû être exclu du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement, se borne à soutenir qu'elle

A qui se borne à soutenir qu'il ne pourra bénéficier des soins appropriés en Angola n'établit pas la méconnaissance des stipulations précitées.

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bouchet, avocate, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les mêmes moyens

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat représentant M.