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4 510 résultats pour « Cattan-Attias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502079_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars, la Sas SARP Méditerranée, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés précontractuels : - d'annuler la procédure d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501453_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

pour la rénovation énergétique dite " MaPrimeRenov " auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'installation d'une pompe à chaleur dans un logement dont il est propriétaire situé 5 rue Cabannes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501572_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503362_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503650_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504521_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501025_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600137_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600217_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600468_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600587_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200248_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 24 février 2022 et 10 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Caton, avocat, demande au tribunal d'annuler la

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2001701_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre 2020 et 2 décembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims, représentée par Me Christophe Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301361_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un/des mémoires, enregistrés le 2 novembre 2023, La SARL GTM Saint-Martin, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301743_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302146_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303556_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303561_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303661_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303859_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Procédures collectives

CATTAN-ATTIAS, Aurélie

SIREN 490444395Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

14/06/2026

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