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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2405754_20260303
3 mars 2026
Par une décision implicite née le 8 mars 2024, confirmée par une décision expresse du 29 mai 2024, dont Mme D... B...
1re Section - 2e Chambre
DTA_2209208_20220705
5 juillet 2022
C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501683_20250312
12 mars 2025
Fait à Montpellier, le 12 mars 2025. La présidente de la 6ème chambre S.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313375_20230926
26 septembre 2023
motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Magistrat : M. BARES - R. 222-13
DTA_2310723_20260507
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. C... n’est fondé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519815_20251114
14 novembre 2025
Sa demande a été accueillie favorablement par décision du 5 avril 2024 et un passeport talent lui a été délivré, valable du 1er juin 2024 au 31 mai 2028.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305825_20230425
25 avril 2023
De plus, son comportement constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il a été signalé le 15 mars 2023 pour détention et usage de faux document administratif.
Reconduites à la frontière
DTA_2301345_20230424
24 avril 2023
Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; la décision ne vise pas l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 11 mars 2023 et l'article R. 733-1 du code de l'entrée et
10ème chambre
DTA_2410612_20260407
7 avril 2026
et usage de faux documents.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2600963_20260320
20 mars 2026
A..., a été enregistrée le 13 mars 2026. Considérant ce qui suit : M.
2ème Chambre
DTA_2301337_20260127
27 janvier 2026
B... étant accusé d’avoir souscrit, sous de fausses identités, des contrats d’assurance-décès, d’avoir produit de faux certificats de décès et de faux certificats médicaux constatant le décès donnant lieu
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209513_20230213
13 février 2023
Il soutient que : - il réside en France de manière continue depuis le 26 mars 2019 ; il a transmis par courriel une demande d'admission exceptionnelle au séjour à la préfecture des Yvelines ; toutefois
DTA_2404577_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, M.
8e Section - MESD
DTA_2431838_20250303
3 mars 2025
B a été interpellé le 25 juin 2024 pour vol avec violence sans ITT et faux et usage de faux documents administratifs, ce que l'intéressé ne conteste pas.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2433828_20250305
5 mars 2025
Elle a sollicité, le 25 mars 2024, la délivrance d'un certificat de résidence algérien, sur le fondement des stipulations du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien, puis un certificat de résidence
Reconduite à la frontière
DTA_2301759_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : J une requête enregistrée le 11 mars 2023, M.
1ère chambre
DTA_2304103_20240523
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Corneloup, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M.
CH 2 JU
DTA_2302790_20231130
30 novembre 2023
B, ressortissant malien né le 12 mai 1991, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 24 mai 2019. Le 19 juillet 2019, il a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
DTA_2307074_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Corneloup, présidente, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M.
DTA_2305958_20240325
25 mars 2024
Par une ordonnance du 17 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 juin 2023.
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