A, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit d'impôt en faveur des investissements productifs réalisés en outre-mer par sa filiale la société Marquibat au titre de l'année 2019

délibération n°26164 du 13 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de Grenoble, validant le principe de cession des actions de la SAIEM Grenoble Habitat détenues par la commune à la société Adestia, filiale

Elle soutient que : - elle a subi un harcèlement moral dès lors qu’elle a été confrontée dès sa prise de poste à une série de dysfonctionnements alarmants au sein de la filière LEA dont elle avait

justifiant qu'il soit mis fin en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative à la mesure de suspension partielle de l'agrément de la société Cyclevia en tant qu'éco-organisme pour la filière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande au juge des référés : 1°) de

.) ; Elle soutient que : Sur l'urgence : - la décision lui porte une atteinte grave et immédiate et l'empêche d'accéder à la filière de santé, son rêve de toujours ; il s'agit de sa dernière

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 26 juin 2025 par laquelle sa candidature pour un poste d'enseignant en économie-gestion filière

médecine au titre de l’année universitaire 2025/2026, ensemble les décisions rejetant leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au président de l’université Sorbonne Paris Nord de les admettre dans la filière

en deuxième année ; les décisions d'ajournement et de non-admission à l'examen d'entrée en deuxième année du premier cycle de médecine le privent de la possibilité de poursuivre ses études dans la filière

Le 18 juillet 2023, au regard de sa moyenne et de son classement pour les filières médecine et pharmacie, il a été inscrit en liste complémentaire, mais il a finalement été ajourné dans ces deux filières

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2023 et le 3 juin 2024, la commune d'Hersin-Coupigny, représentée par Me Laurent Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

décision du 30 juin 2022, le jury d'examen de la licence accès santé de l'Université de Lorraine l'a ajourné pour l'année 2021-2022 de sorte qu'il lui est impossible d'accéder à la seconde année de la filière

A en qualité de commandant de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics. 2.

en avril 2018, les résultats de l'enquête diligentée par la direction départementale de la police aux frontières du Val-d'Oise ne font apparaître aucun lien entre la filière démantelée et le requérant

C fait valoir également qu'il aurait dû être intégré directement dans la filière animation dès l'année 2000. 3. En premier lieu, il résulte de l'instruction, ainsi qu'en a attesté M.

les autorités suisses, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une perquisition au domicile d'un ancien informaticien de la filiale

et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge consécutivement à la remise en cause d'une partie des créances de crédit d'impôt recherche déclarées par sa filiale

dispositions de l’article 158 du code général des impôts ; il est fondé à bénéficier de l’imputation sur les dividendes perçus de la société Mcbride holding LLC des retenues à la source versées par sa filiale

ailleurs étroitement liée, la société propose une clef de répartition correspondant au produit, d'une part, de la part des équipements loués à la société TCR France, évaluée en valeur brute, parmi les filiales

Considérant ce qui suit : La société Coresor, sous-filiale de la société luxembourgeoise Fineural International et gestionnaire d’un hôtel trois-étoiles situé à Paris dénommé « Le patio Bastille »,