Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête dès lors que la requérante a obtenu satisfaction.

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête dès lors que le requérant a obtenu satisfaction.

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête dès lors que le requérant a obtenu satisfaction.

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête dès lors que le requérant a obtenu satisfaction.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 19 et 20 octobre 2023, Mmes C et Barkous, représentées par Me Guez Guez, demandent au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, l'association recherche et culture, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire d'Agde

mois à compter de la notification du jugement ; - le projet ne méconnaît pas l’article UC 3 du règlement du plan local d’urbanisme, dès lors que la voie qui dessert le projet pour lequel la société Gued

serait redevable du remboursement d'une partie de sa formation spécialisée en sollicitant une radiation des cadres à compter du 31 mars 2020 ; - il a occupé un poste d'officier breveté de l'école de guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

expertise afin d'examiner et de fixer le pourcentage global de chacune de ses infirmités en se référant au guide-barème applicable à la législation des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Aux termes de l'article L. 311-2 du même code : " Conformément aux dispositions de l'article L. 2331-1 du code de la défense, les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments désignés par le

C A B, représenté par Me Guez Guez, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Gueye, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous

B..., représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 4 septembre 2025 de l’Office national des combattants et des victimes de guerre

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) à lui verser la somme supplémentaire de 11 000 euros au titre

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 2 février 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.