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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400712_20240223
23 février 2024
en compte le fait qu'il est présent depuis plus de vingt ans sur le territoire et qu'il travaille, il ressort des visas de l'arrêté contesté que le préfet a rappelé que l'ancienneté de son séjour en France
3ème chambre
DTA_2402464_20251003
3 octobre 2025
A..., ressortissant ivoirien, né le 3 février 1986, qui déclare être entré en France en décembre 2015, s’est marié le 20 octobre 2018 avec une ressortissante française.
DTA_2404872_20251219
19 décembre 2025
A..., ressortissant guinéen, né le 7 janvier 2005, est entré irrégulièrement en France le 26 février 2020, selon ses déclarations, à l’âge de quinze ans.
7ème Chambre
DTA_2411639_20250703
3 juillet 2025
C B, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1985, déclare être entré en France le 16 janvier 2016.
DTA_2404034_20251107
7 novembre 2025
B..., ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 13 décembre 1978, est irrégulièrement entré en France le 12 mars 2002.
1ère chambre
DTA_2304033_20241112
12 novembre 2024
: - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement entre la France
DTA_2303207_20241119
19 novembre 2024
Mme H J, ressortissante camerounaise née le 17 février 1985, est entrée irrégulièrement en France le 3 septembre 2017 en compagnie de son conjoint M. I A.
DTA_2201855_20221227
27 décembre 2022
Mme Hélène Siquier, première conseillère, a été désignée par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et R. 776-13-1 à R. 776-13-3 du
DTA_2201856_20221227
2ème chambre
DTA_2300764_20230720
20 juillet 2023
C B D, ressortissant brésilien né le 17 mai 2000 à Sao Paulo, est entré régulièrement le 19 novembre 2021 en France, muni d'une dispense de visa pour un séjour touristique ou familial de quatre-vingt-dix
DTA_2103996_20240315
15 mars 2024
Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ".
DTA_2403651_20250404
4 avril 2025
En cinquième lieu, les requérants soutiennent qu'ils résident en France depuis près de quinze ans pour M.
DTA_2002588_20221021
21 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France " compte au moins une commune de plus de 3 500 habitants.
DTA_2001762_20221021
Il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes Portes Euréliennes d'Ile de France compte au moins une commune de plus de 3 500 habitants.
DTA_2202289_20230522
22 mai 2023
A B, ressortissant soudanais né le 8 avril 1978, est entré pour la première fois en France le 19 février 2017, selon ses déclarations, afin d'y demander l'asile.
DTA_2403213_20251107
A..., ressortissant guinéen, né le 4 mai 2001, est entré en France le 22 mai 2017 selon ses déclarations, à l’âge de seize ans.
DTA_2300783_20230720
Il a alors sollicité, le 31 mars 2021, son admission au séjour au titre de ses liens familiaux et privés en France.
DTA_2104079_20221028
28 octobre 2022
Mme D, ressortissante gabonaise née le 24 décembre 1987, indique être entrée en France le 25 juillet 2016, avant de regagner son pays d'origine le 3 août 2016.
DTA_2302882_20241112
La décision contestée du 16 juin 2023, intervenue après le retour en France du requérant et l'enregistrement de sa demande en procédure " Dublin ", constitue une décision de refus des conditions matérielles
DTA_2302126_20240416
16 avril 2024
sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et dix-huit ans, qu'il justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle et que sa présence en France
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