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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502788_20250610
10 juin 2025
enregistrée le 20 mai 2025, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, prises en la personne de leur représentant légal respectif en exercice, représentées par Me Hamri
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506747_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 septembre et 7 octobre 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504294_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentée par Me Hamri, demandent au juge des
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500761_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier et 17 février 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
2ème chambre
DTA_2304094_20260130
30 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Katam Avocats par Me Hamri
DTA_2300846_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 6 novembre 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300944_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
1ère chambre
DTA_2306531_20250603
3 juin 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2023 et 2 février 2024, les sociétés Towerlink France et Bouygues Télécom, cette dernière ayant la qualité de représentante unique, représentées par Me Hamri
2ème Chambre
DTA_2303548_20250306
6 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 et un mémoire complémentaire du 8 novembre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
9ème chambre
DTA_2208402_20230711
11 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 14 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri
DTA_2201925_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 28 juin 2023, les sociétés Cellnex France et Bouygues Telecom, représentés par Me Hamri, demandent au tribunal
6ème Chambre
DTA_2203992_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 14 mai 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
1ère Chambre
DTA_2207205_20250130
30 janvier 2025
, enregistrés le 30 octobre 2022, les 1er et 15 mars 2023, et le 10 octobre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par la société Katam avocats, agissant par Me Hamri
DTA_2202895_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302326_20230518
18 mai 2023
une requête enregistrée le 3 mai 2023 et un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
DTA_2200178_20221206
6 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, non communiqué, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri
DTA_2200512_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2200641_20250306
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
DTA_2102743_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
DTA_2101465_20221125
25 novembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 23 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Towerlink et la société anonyme (SA) Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri
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