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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401143_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401478_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Cigales, représenté par Me Moreau conclut au non-lieu à statuer et demande

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2417825_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421483_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400655_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., alors détenu au centre pénitentiaire de Borgo, un pot de tabac contenant un morceau de substance brunâtre s’apparentant à de la résine de cannabis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400885_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., alors détenu au centre pénitentiaire de Borgo, un pot de tabac contenant un morceau de substance brunâtre s’apparentant à de la résine de cannabis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401449_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

les références au terrorisme et l'apologie qui s'en dégage, présentes dans ses anciens albums, sont réitérées à travers la référence constante aux "deux tours" jumelles, présentes dans de nombreux morceaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905381_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B et A, et de Me Moreau-Verger, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2510391_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cet effet une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 20 janvier 2025, régulièrement publié le jour même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502476_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril et le 6 mai 2025, le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), représenté par son directeur en exercice par Me Moreau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2511004_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cette fin une délégation de la préfète de la Drôme du 1er septembre 2025, régulièrement publiée le même jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506312_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025, le CROUS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506471_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet de la Drôme en date du 20 janvier 2025, publié le même jour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602051_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602052_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305267_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Concarneau, - et les observations de Me Dubourg, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213567_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, fait savoir au tribunal qu'il ne s'oppose pas à la demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214195_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204642_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, le centre communal d'action sociale de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut à ce que le juge des référés prononce un non-lieu à statuer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505757_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme B A, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

23/06/2026

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Dépôts des comptes

MORTREAU JOHNNY

SIREN 819525585Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL TONY MORTREAU

SIREN 910992346Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/11/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL GILLES MORTREAU

SIREN 892768672Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/11/2025

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Dépôts des comptes

Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

15/06/2025

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