CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309467_20230720
20 juillet 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 18 juillet 2023, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202308_20220901
1 septembre 2022
formulée par écrit et adressée à l'attention de Madame la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales à la direction de l'accompagnement social et de l'accès aux droits - FSL/CLAFI- 25 rue petite la monnaie
4e Section - 1re Chambre
DTA_2219028_20231116
16 novembre 2023
Le classement des véhicules tient compte notamment de leur catégorie au sens de l'article R. 311-1, de leur motorisation, des normes techniques applicables à la date de réception des véhicules ou de leur
DTA_2604233_20260317
17 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 15 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
4ème Chambre
DTA_2101855_20240328
28 mars 2024
- les immobilisations correspondant à des travaux de réparation ou de réfection, telles que, notamment, celles correspondant aux travaux de mise en conformité, de déplacement d'aérothermes et de motorisation
ELOIGNEMENT
DTA_2514865_20251209
9 décembre 2025
sans permis ni assurance, conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, transport d’arme, détention en vue de la mise en circulation de monnaie
Reconduite à la frontière
DTA_2522823_20260102
2 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 23 décembre 2025 à 14h30 en présence de Mme Oleya El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme C... ; - les observations
2ème Chambre
DTA_2503924_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2504336_20260102
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 23 décembre 2025 à 14h30 en présence de Mme Oleya El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme D... ; - les observations
DTA_2301992_20230329
29 mars 2023
D B, représenté par Me Mora, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a interdit de
Président BESLE
DTA_2401831_20240813
13 août 2024
E a omis de déclarer l'intégralité de ses ressources, notamment les produits des ventes de motos ou d'accessoires de motos et de réparations tarifées, des prestations familiales versées par un autre organisme
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601016_20260212
12 février 2026
euros ; ils ont contracté des prêts pour l’achat de leur habitation et pour la réalisation de travaux ; depuis qu’il est placé en demi-traitement, il doit puiser dans ses économies et a dû vendre sa moto
3ème Chambre
DTA_2201125_20241107
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2022 et le 17 janvier 2024, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Tanguy Mocaer, du cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête
DTA_2216022_20221228
28 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 décembre 2022, à 13 heures 30 tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2216126_20260317
Aux termes de son article 4 : « La responsabilité d'un régisseur se trouve engagée dès lors qu'un déficit en monnaie ou en valeurs a été constaté, qu'une dépense a été irrégulièrement payée ou que, par
1ère chambre
DTA_2004361_20231121
21 novembre 2023
l'objet d'un programme de soins à la suite de son admission, le 26 septembre 2023, pour une prise en charge psychiatrique à la demande d'un tiers au centre hospitalier Les Murets, a percuté avec sa moto
1ère Chambre
DTA_2002710_20240116
16 janvier 2024
lequel le préfet du Pas-de-Calais a institué des servitudes administratives nécessaires aux ouvrages de transport d'électricité sur les communes de Gavrelle, Neuvireuil, Izel-les-Equerchin, Quiery-la-Motte
DTA_1911035_20240116
du 19 mars 2019, le préfet du Pas-de-Calais a déclaré d'utilité publique l'établissement de servitudes consécutives à la mise en souterrain de la ligne électrique à un circuit à 90 000 volts Gavrelle-Motte
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201988_20240507
7 mai 2024
perçues qui ont été prises en compte par la caisse d'allocations familiales ne correspondent pas à une pension alimentaire mais à des prêts familiaux et à la vente de biens de collection notamment une moto
DTA_2206794_20240813
Page 54 sur 180