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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2302064_20260120
20 janvier 2026
2021, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : (…) 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er avril 2021 et le 30 avril 2021
2ème Chambre
DTA_2301066_20230608
8 juin 2023
Le recours en annulation formé le 1er avril 2023, soit au-delà du délai de recours contentieux de trente jours, est irrecevable comme tardif. 4.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301070_20230428
28 avril 2023
C..., Pierre, Henry Lecloux et de Mme B... F....
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300623_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309234_20230426
26 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2001484_20220705
5 juillet 2022
Par ordonnance du 14 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105743_20230502
2 mai 2023
Par acte enregistré le 10 avril 2023, l'association Biodiversité sous nos pieds déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Juge unique 8
DTA_2303152_20250613
13 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201818_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, M.
3ème Chambre
DTA_2300154_20230425
25 avril 2023
magistrat BAYADA
DTA_2305593_20240705
5 juillet 2024
B le 4 avril 2024.
2ème chambre
DTA_2201403_20250411
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
CH 1 JU
DTA_2202213_20230309
9 mars 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 juin 2022 ; - les autres pièces du dossier.
9ème chambre
DTA_2204837_20230510
10 mai 2023
Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude et aux congés
Magistrat statuant seul
DTA_2100927_20240226
26 février 2024
Pierre Monnier, vice président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2001117_20240226
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401647_20240429
29 avril 2024
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506948_20251219
19 décembre 2025
B..., Benoît Tristant, Thierry Burey, Anthony Ciattoni, Jean-Pierre Sayah, Luc Sanguinetti, Mmes A...
DTA_2500058_20251223
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503553_20250624
24 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503550 enregistrée le 19 mai 2025 tendant à l'annulation des décisions contestées.
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