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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301139_20250424
24 avril 2025
L'administration a également tenu compte du fait que la cession portait sur un fonds jumelé, situé dans une zone particulièrement touristique, au cœur de la principale zone piétonne de Nice, le fonds de
1ère Chambre
DTA_2207122_20250709
9 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet envisagé et soumis à enquête publique consiste en la création sur la parcelle en litige d'un espace vert assorti de cheminements piétons internes destinés
2ème chambre
DTA_2302195_20260226
26 février 2026
gestion de la société OGF, qui est intervenue en avril 2018, avant la fermeture des accès automobiles à l’agence ; - l’accès à l’agence n’a pas été rendu excessivement difficile, dès lors qu’un accès piéton
DTA_2100699_20230320
20 mars 2023
Il résulte également de l'instruction, et notamment des photographies produites par Mme D A et datées du 2 octobre 2011, qu'un panneau de signalisation routière type B9 (accès interdit aux piétons) était
5ème Chambre
DTA_2104915_20231204
4 décembre 2023
Selon les requérants, les auteurs du PLU n'ont jamais cherché à concrétiser le projet de chemin piéton qui permet de relier la rue Alfred de Courcy depuis le parking du port alors qu'il figure au document
DTA_2300024_20250604
4 juin 2025
; - il est demandé de procéder à une substitution de motif, dès lors que la prise en compte dans le calcul de la surface de plancher du projet des surfaces de la terrasse du T3 Duplex, des accès piétons
DTA_2300344_20250918
18 septembre 2025
permis d'aménager ne respecte pas les dispositions de l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière, en tant qu'il prévoit ou conserve des places de stationnement à moins de 5 mètres d'un passage piéton
4 ème Chambre
DTA_2205019_20250711
11 juillet 2025
S’agissant des frais de mission de contrôle technique pour les travaux de déchargement de la zone piétonne : 45.
DTA_2005915_20221114
14 novembre 2022
À cette occasion, elle a fait détruire le mur de clôture séparant son terrain de la parcelle voisine AC 361 pour y édifier, en lieu et place, le mur-pignon Est de son immeuble.
DTA_2309822_20241112
12 novembre 2024
voie ou espace public / () 10.1.1 - Dans tous les secteurs exceptés le secteur UAb / La hauteur maximale de la construction est déterminée par : / - La hauteur (h) qui s'applique à toute façade hors pignon
3ème Chambre
DTA_2305933_20251009
9 octobre 2025
E... », que « les joints sont en mauvais état voire inexistants et des pierres sont tombées » et qu’au niveau des pignons, de la végétation s’est incrustée dans certains murs.
DTA_2212540_20240126
26 janvier 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le pignon du bâtiment B de la façade Est, adossé au bâtiment, dépasse l'héberge voisine de part et d'autre, ainsi qu'en hauteur.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
la liste des élevages d’oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons
2ème Chambre
DTA_2303009_20240627
27 juin 2024
qu'il n'existe aucun chemin piétonnier sécurisé le long de la route de Canta Galet sur plus de soixante mètres entre la partie la plus au Sud de la parcelle cadastrée section CP n°427 et le cheminement piéton
Chambre 2
DTA_2201483_20240819
19 août 2024
Il soutient que : - Mme D n'a pas droit à l'avantage fiscal qu'elle demande dès lors que seule la société Aérofroid, entreprise sous-traitante de la SARL Pierron, disposait de la qualification requise
4e Section - 2e Chambre
DTA_2211665_20240408
8 avril 2024
- l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé en fait ; - il est entaché d'erreurs de fait, dès lors que la terrasse ouverte projetée n'était pas prévue sur la partie réservée à la circulation des piétons
DTA_2211870_20251029
29 octobre 2025
ne justifie pas d’un intérêt pour agir ; - il y a lieu de procéder à une substitution de motifs et de regarder la décision litigieuse comme étant fondée sur la nécessité d’assurer la sécurité des piétons
4ème Chambre
DTA_2202903_20250710
10 juillet 2025
autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son projet n'a pas pour effet de modifier l'usage du passage piéton
DTA_2101238_20241128
28 novembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le stationnement de certains véhicules motorisés dont celui des requérants est de nature à provoquer un encombrement qui gêne le passage des piétons que la pose
JU-5ème chambre
DTA_2102639_20221201
1 décembre 2022
C avait garé et manœuvré son véhicule à un emplacement non prévu à cet effet, elle ne justifie pas la destination alléguée de trottoir, affectée exclusivement à la circulation des piétons.
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