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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2402384_20251112
12 novembre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, C.
DTA_2404194_20251028
28 octobre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, C.
DTA_2407188_20260331
31 mars 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, C.
DTA_2408076_20260331
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, P.
DTA_2414859_20260224
24 février 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, P.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500800_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Morel, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
3ème Chambre
DTA_2206740_20230511
11 mai 2023
Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, S.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502356_20251024
24 octobre 2025
A... représentée par Me Morel, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêtén°22612 du 21 octobre2025
ORTA_2502493_20260313
13 mars 2026
B..., représenté par Me Morel, a saisi le tribunal d’une demande d’exécution du jugement n° 2304531 du 29 avril 2025, par lequel le Tribunal a annulé l’arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet
ORTA_2501404_20250721
21 juillet 2025
B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du
DTA_2007915_20230309
9 mars 2023
Morel, rapporteur public. 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602241_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Morel, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’
Juge unique chambre 5
DTA_2200294_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
DTA_2408234_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Garnier, rapporteur public.
DTA_2408568_20260317
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2411521_20250624
24 juin 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.
ELOIGNEMENT
DTA_2508524_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite
Chambre 1
DTA_2103325_20231010
10 octobre 2023
B a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de la rénovation de la façade de son habitation située 10 rue de la Chaussée à Uruffe (Meurthe-et-Moselle) et consistant en l'application sur la façade
Reconduite à la frontière
DTA_2301494_20230818
18 août 2023
Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - Me Gauché, avocat de M. B. Le préfet du Puy-de-Dôme n'était ni présent ni représenté.
DTA_2405231_20251230
30 décembre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, C.
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