verte Guienne, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 juin 2024 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024, par lequel le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

laquelle le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde a refusé de reconnaître la qualification d'accident de service à l'incident survenu le 16 juillet 2023. 2°) d'enjoindre au SDIS

détermination de la durée de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté, cette période étant prise en compte pour la constitution de ses droits à pension ; de condamner le SDIS

Par une lettre du 4 décembre 2020, réceptionnée le 15 décembre suivant, cette demande a été rejetée par le président du SDIS des Alpes-Maritimes.

B n'est pas fondé à soutenir que l'arrêt de ce système révélerait une faute du SDIS. 10.

Mme F I, sapeur-pompier volontaire, titulaire du grade de caporal au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Atlantiques et affectée au centre d'incendie et de secours

A B a intégré le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord en 2013 en tant que sapeur-pompier volontaire.

Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, Mme A..., par la voie de son conseil, informe le tribunal qu’elle « se désiste de son instance et de toute action à l’encontre du SDIS 77 ».

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Sdibe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Par un arrêté du 19 mai 2022, le président du conseil d'administration du SDIS de l'Hérault a suspendu à titre conservatoire l'engagement de M.

Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - l'essentiel des motifs repris par la maire et tirés des rapports de visite du SDIS et du rapport d'expertise concernent une prétendue

Le SDIS de la Lozère a produit un mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, qui n'a pas été communiqué.

février, 17 mars et 7 avril 2023, la SCI " Pey de l'Ancre ", représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum l'Etat, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A... demande au tribunal de s’entretenir avec le directeur du Sdis de la Corrèze concernant la décision par laquelle ce dernier a décidé de mettre fin à son engagement de sapeur-pompier.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2022 du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) portant engagement par voie de changement d'affectation au corps

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 18 août 2022 par laquelle le chef de centre de l'Oisans Service a interdit à son fils d'accéder à la caserne Les Deux-Alpes ; d'enjoindre au SDIS

Elle soutient que : -un rapport du BET Stelliant du 20 juin 2022 a mis en évidence le dysfonctionnement d'une borne incendie, mettant en cause le SDIS 33 et Bordeaux Métropole en sa qualité de responsable

Par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes du 20 janvier 2015, M.

représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS