Par un courrier en date du 10 septembre 2020, le maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens a été mis en demeure de produire un mémoire en défense, en application des dispositions de l'article R.

C... qui a pris les écritures produites, en précisant que le recours en annulation a été complété de conclusions dirigées contre le permis modificatif, puis soulevé un moyen nouveau tiré du défaut de caractère

de saisir à nouveau le collège des médecins de l'OFII après que le tribunal administratif de Versailles a annulé, par son jugement du 16 juin 2022, l'arrêté du 14 avril 2021, et a enjoint au préfet de

Connaissance prise des pièces, enregistrées le 15 janvier 2024, produite pour M. A après l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Un bail conclu entre les deux sociétés le 1er avril 2015, établi sous seing-privé et non présenté à l'enregistrement, a finalement été produit le 8 juin 2018.

Un bail conclu entre les deux sociétés le 1er avril 2015, établi sous seing-privé et non présenté à l'enregistrement, a finalement été produit le 8 juin 2018.

d'éléments nouveaux de nature à justifier un réexamen, la nouvelle demande de titre de séjour présentée par M.

d'éléments médicaux nouveaux de nature à avoir une incidence sur la précédente décision refusant de faire droit à la demande de congé longue maladie.

Il résulte des attestations de paiement produites par le ministre de l'intérieur émanant du comptable public responsable de la trésorerie du contrôle automatisé que M.

A qui n'a pas produit d'observations.

Par une lettre, datée du 26 février 2025, le tribunal lui a demandé de produire, dans un délai de quinze jours, l'intégralité de son courrier.

Le 15 novembre 2022, il a de nouveau sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade sur le fondement des stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

Sur les salariés temporairement absents au cours de l’année civile : 6.

Il fait valoir qu'il a perdu son titre de séjour et a vainement entrepris d'obtenir la délivrance d'un nouveau document.

Le 7 janvier 2021, en l'absence de réponse de Mme C à l'expiration du délai de 72 heures précité, un nouveau contrôle a été effectué depuis la voie publique.

M. et Mme I ont à nouveau contesté le refus de visa par un second courrier du 30 novembre 2022.

Le ministre de l'intérieur, dans son mémoire en défense, qui a été communiqué aux requérants, invoque un nouveau motif tiré de l'absence d'adéquation du profil de M.

d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

Par un courrier du 12 mai 2023, la présidente de l’université Paris Cité a pris acte de l’absence de désignation d’un nouveau directeur ou d’une nouvelle directrice de thèse et a invité le requérant à

La préfète du Rhône a produit des pièces qui ont été enregistrées le 12 octobre 2023.