pour lui-même et pour : / 1° Les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale ; / () ".

déterminées par les articles L. 162-1 à L. 164-3. / () ".

dans les conditions prévues aux articles L. 162-1-7, L. 162-14-1 et L. 162-21-1 et dans la limite des tarifs fixés en application de ces articles.

la Banque de France, soit 169 trimestres d'assurance, et non 167 comme retenu par le titre de pension ; subsidiairement, avec 167 trimestres, il a droit à une surcote.

Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire est celui mentionné au 6° de l'article L. 161-17-3 du code de la sécurité sociale. / Ce pourcentage

L''article 171-4 du code civil dispose que " Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191

J C avec 164 voix, M. I A avec 163 voix et M. E A avec 161 voix sur les 322 suffrages exprimés. M. D, membre du conseil municipal, demande au tribunal d'annuler ces opérations électorales.

, 167, 168, 190 et 812 sis 20-22 rue de l’Abbé Bonpain, ensemble la décision du 6 février 2024 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de condamner la commune d’Annœullin à leur verser une somme de 2500

, 163, 165, 166 et 168 constituées de talus, broussailles et arbres, a déposé le 13 octobre 2022 une déclaration préalable portant sur la pose d’une clôture de 2 mètres de hauteur sur 1 km de longueur

pour lui-même et pour :1° Les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale (…) ».

Il est revalorisé au 1er avril de chaque année, par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

, Villefranche-166 et Villefranche-167.

Par un courrier daté du 17 mai 2021, les époux F, propriétaires de la parcelle cadastrée section ER n° 121 grevée par une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées ER n°162 et n°163, ont

La commune des Sables d'Olonne soutient que les immeubles situés sur les parcelles cadastrées 060 section AO n°126, 060 section AO n°161, 060 section AO n°160 et 060 section AO n°85 appartenant respectivement

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale : " La protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte

F et à Mme E de quitter les lieux, en évacuant dans le délai d'un mois, le logement situé à l'HUDA, Boulevard des Espigau, chambre 161, 162, 164 à Martigues (13500) mis à disposition par l'association

Les activités de psychiatrie sont désormais financées, conformément aux articles L. 162-22 et suivants et R. 162-31 et suivants du code de la sécurité sociale, par plusieurs dotations, les principales

Les activités de psychiatrie sont désormais financées, conformément aux articles L. 162-22 et suivants et R. 162-31 et suivants du code de la sécurité sociale, par plusieurs dotations, les principales

Il produit également les délibérations 14/2026, 15/2026, 16a/2026, 16b/2026, 16c/ 2026, 16d/2026, 17 a/2026, 17b/2026 et 17/c/2026 adoptées le 25 mars 2026, ainsi que le procès-verbal du conseil municipal

D'autre part, aux termes de l'article R. 132-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les articles L. 151-1 à L. 151-6, L. 154-4, L. 161-1, L. 162-1, L. 163-1, L.