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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004374_20230302
2 mars 2023
des ressources humaines de la collectivité ; par ailleurs, cette même direction a commis une deuxième faute en omettant de l'interroger en 2018 sur une actualisation de sa situation en considération de
6ème chambre
DTA_2006651_20231220
20 décembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le directeur du service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des finances
DTA_2103129_20231205
5 décembre 2023
2023, M. et Mme A B, représentés par Me Remy, demandent au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 21 mai 2021 par lequel le directeur de la direction
2ème chambre
DTA_2101896_20231214
14 décembre 2023
dans les limites fixées par l'article 2 paragraphe 2 de la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI conclue le 30 juin 2016 entre la DGDDI et la direction
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309711_20260421
21 avril 2026
B..., attachée d’administration de l’Etat, a été recrutée le 1er septembre 2018 sur le poste de chargée d’études juridiques au sein du bureau de la règlementation des ouvriers de l’Etat de la sous-direction
11ème chambre, JU
DTA_2406752_20260407
7 avril 2026
La direction départementale des finances publiques oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête de M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2416908_20250401
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, l'administrateur de l'Etat chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006867_20250716
16 juillet 2025
Cette définition a été ultérieurement reprise par la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, dont l'article 1er dispose qu': " Aux fins de la présente directive (),
DTA_2310731_20260428
28 avril 2026
En exigeant un lien non seulement « direct » avec le service mais également « unique » et « certain », la rectrice de l’académie de Grenoble a entaché sa décision d’une erreur de droit.
2ème Chambre
DTA_2004842_20230329
29 mars 2023
A qui était le gérant et l'unique associé de la SARL " Changement à vue ", au capital social de 60 000 euros, a convenu de céder cette société à quatre de ses salariés.
8ème chambre
DTA_2000478_20220930
30 septembre 2022
de dépôt le 21 juillet 2015 ; - elle méconnaît les dispositions de l'article R. 57-7-68 du code de procédure pénale dès lors qu'il n'est pas démontré que son maintien à l'isolement constituerait l'unique
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200670_20241128
28 novembre 2024
des finances publiques sont constitués des directions départementales des finances publiques, des directions régionales des finances publiques, des directions spécialisées des finances publiques et des
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518422_20260224
24 février 2026
Me Bidault, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure initiée par la Région Ile-de-France (Pôle lycées - Direction
DTA_2518423_20260224
DTA_2518424_20260224
3ème chambre
DTA_1926742_20220916
16 septembre 2022
Il en est de même, sous les mêmes conditions : ().4° De l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique () ".
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
Aux termes de l'article 1.5 du CCAP : Le présent marché est constitué des éléments suivants : () Direction Exécution contrat(s) travaux () ".
9ème Chambre
DTA_2416079_20250205
5 février 2025
La direction avait également mis en place un " espace information conseil " afin d'accompagner les salariés dans leur reclassement ou leur transition professionnelle.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521637_20250813
13 août 2025
Pour justifier de l'urgence, Mme B fait uniquement valoir qu'à compter de l'expiration de son dernier récépissé, le 4 août 2025, elle ne peut plus justifier de la régularité de sa situation administrative
ORTA_2501768_20251028
28 octobre 2025
B... en sa qualité de représentant unique des parties et au préfet de la Guyane. Copie sera adressée pour information à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane.
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