Le 8 septembre 2021, le maire de la commune a engagé une procédure de licenciement et, par l'arrêté attaqué du 15 octobre 2021, a prononcé le licenciement de Mme A à compter du 30 novembre 2021, l'a radiée

titre de sanction disciplinaire, une indemnité de licenciement est versée à l'agent recruté pour une durée indéterminée ou à l'agent recruté pour une durée déterminée et licencié avant le terme de son

Cette demande a fait l'objet d'un rejet implicite.

aux seuls licenciements pour faute grave ; - le licenciement d'un salarié pour motif disciplinaire suppose l'existence d'une faute suffisamment grave pour justifier le licenciement et non une faute

Par un arrêté du 8 novembre 2023, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a licenciée.

Par la requête n°2400047, Mme A demande l'annulation de ces décisions et de la décision par laquelle a été implicitement rejeté son recours gracieux.

Par la requête n°2400047, Mme A demande l'annulation de ces décisions et de la décision par laquelle a été implicitement rejeté son recours gracieux.

; - il existe un lien entre son licenciement et son mandat syndical.

Ce recours et cette demande ont été implicitement rejetés.

- il n'existe pas de lien entre la demande d'autorisation de licenciement et le mandat détenu par le salarié.

B a été reçu en entretien préalable à licenciement le 9 juin 2023.

B conteste son licenciement en fin de stage. 5. Les comptes rendus sur la manière de servir de M.

de motivation et a autorisé le licenciement de Mme A.

de motivation et a autorisé le licenciement de M.

de motivation et a autorisé le licenciement de M.

de motivation et a autorisé le licenciement de Mme B.

, l'inspecteur du travail a relevé plusieurs faits de nature à établir un lien entre la demande de licenciement litigieuse et l'exercice des mandats de membre du comité social et économique exercée par

A était fautif et justifiait son licenciement.

A..., le licenciement étant sans lien avec le mandat du salarié et aucun motif d’intérêt général ne faisant obstacle à ce licenciement.

A..., le licenciement étant sans lien avec le mandat du salarié et aucun motif d’intérêt général ne faisant obstacle à ce licenciement.