Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 22 novembre 2022 le tribunal administratif a, d'une part, annulé la décision du recteur de l'académie de Créteil procédant au licenciement

Vu le jugement avant-dire droit n° 2101150 rendu le 28 avril 2023 par le présent tribunal ; Vu les rapports d'expertise déposés les 10 décembre 2019 et 6 novembre 2023.

a constaté dans sa décision avant dire droit.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 2 juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis sur la

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 17 juillet 2024, le tribunal, saisi par Mme D...

Elle soutient que le vice relevé par le tribunal dans son jugement avant-dire droit tenant au caractère incomplet du dossier de demande est régularisé. Vu les autres pièces du dossier.

a constaté dans sa décision avant dire droit.

dans sa décision avant-dire droit.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 1804246 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Melun, statuant sur la demande d'indemnisation présentée par Mme B A tendant

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 25 juin 2019, le tribunal a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête de M. B J, Mme I J, M. E J, Mme D J, M. M J et M.

Par un jugement avant dire-droit du 11 avril 2023, le tribunal, statuant sur la demande d'indemnisation de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a admis la responsabilité de l'Office national des forêts (ONF) pour les préjudices

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 29 décembre 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 1er février 2022, le tribunal a ordonné une expertise aux fins de déterminer si l'intervention chirurgicale du 28 avril 2016 réalisée lors

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 2 mai 2024, le tribunal administratif saisi par Mme F B et M.

jugement avant dire droit par lequel il fixe un délai pour cette régularisation et sursoit à statuer sur le recours dont il est saisi.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 7 mars 2025, enregistré au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 13 mars 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 6 octobre 2022, le tribunal a, sur la requête n° 2001806 enregistrée le 6 mars 2020, jugé que l'établissement public territorial Grand-Orly

(1ère chambre)Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 21 janvier 2025, le tribunal a, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, décidé de surseoir à statuer

Par un jugement avant-dire droit n° 2102060 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a ordonné une expertise médicale aux fins de déterminer l’étendue des préjudices subis par M. B....