Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

existants à la date de l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs () ".

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

, révise, modifie ou abroge un plan local d'urbanisme ; () ". 5.

Cet arrêté précise notamment : / 1° Concernant l'objet de l'enquête, les caractéristiques principales du projet, plan ou programme ainsi que l'identité de la ou des personnes responsables du projet, plan

Il résulte de l’instruction, d’une part, que la cabane forestière n° 87 de M.

Il résulte de l’instruction, d’une part, que la cabane forestière n° 90 de M.

Le 14 janvier 2021, l'intéressé a déposé une déclaration préalable portant sur la régularisation de la construction qu'il avait déjà édifiée, d'un abri de stockage de matériel forestier de 17m² d'emprise

procédure, en ce que, d’une part, le délai d’instruction n’avait pas commencé à courir et, d’autre part, que l’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

situées dans une zone déjà urbanisée, formant une dent creuse ; - le maire a également commis une erreur d’appréciation en considérant que son projet serait de nature à compromettre l’exécution du plan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 janvier 2024, le groupement forestier de la Reine, représenté par Me Gossin,

Aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme : " En l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être

affiché partiellement sur les panneaux municipaux à partir du 26 février 2020 ; - l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard du caractère patrimonial du site, du caractère forestier

durée d'un mois ; - l'article R 153-6 du code de l'urbanisme a été méconnu dès lors que le centre national de la propriété forestière n'a pas été saisi préalablement à l'approbation du plan local d'urbanisme

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Et selon l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

Dans ces conditions, cette modification n'a pas remis en cause l'économie générale du projet de plan local d'urbanisme.

Par une délibération du 25 juin 2021, le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme.